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571 résultats pour « caisse d'assurance vieillesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937135

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

vieillesse agricole ainsi que les taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles et déclare que ces décisions ne sont pas entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse agricole, de prestations familiales ainsi que le taux des cotisations complémentaires d'assurances sociales agricoles et de prestations familiales

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687478

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'université de technologie Belfort-Montbéliard n'a pas cotisé à l'assurance vieillesse à raison des rémunérations qu'elle a

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495629.20240819

Admin. suprême

19 août 2024

19 août 2024

Il résulte de ces dispositions que le juge judiciaire est seul compétent pour connaître des litiges relatifs à l'affiliation à l'assurance vieillesse. 9.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831270

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007863336

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1992 et 18 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693852

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

A MENNECY ESSONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 77-1419 DU 15 DECEMBRE 1977, EN TANT QU'IL PORTE CLASSEMENT DANS L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447202.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Cette saisine vaut dépôt de plainte () /Hors cas de récidive, une conciliation est menée (). / En cas d'échec de la conciliation, ou en cas de récidive, le président du conseil territorialement compétent

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007978210

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

vieillesse auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie de Nantes au titre de l'activité exercée au sein des postes, télégraphes et téléphones du 1er juillet 1934 au 31 décembre 1945 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643650

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

ARTISANALES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DE LA ZONE B ; VU LA LOI DU 3 JUILLET 1972 PORTANT REFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161144

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

vieillesse et d'assurance maladie des agents de la chambre de commerce et d'industrie de Paris avait été régulièrement adopté le 7 octobre 1997 par la commission paritaire de cet établissement, selon

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488172.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B se pourvoit en cassation contre le jugement du 13 juillet 2023 par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces certificats de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007896938

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

primaire d'assurance maladie du Val de Marne, annulé sa décision du 27 mars 1991 annulant la délibération du 28 janvier 1991 du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984262

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

relevant du régime autonome d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des professions artisanales industrielles et commerciales et les caisses relevant du régime maladie et maternité des travailleurs

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005073

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

vieillesse français des personnels recrutés localement par les services de l'Etat à l'étranger et de mettre en conformité les contrats de travail de ces mêmes agents en procédant à leur requalification

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039374297

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la cotisation d'assurance maladie et maternité et la cotisation patronale pour l'assurance vieillesse auxquelles sont soumises les rémunérations versées

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098119

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

professionnelle, a versé en 2002 et 2003 des cotisations sociales au régime de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés; que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838388

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Tel est le cas notamment du risque décès.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164044

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

, définie au deuxième alinéa de l'article L. 3511 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, et, en tout état de cause, aux allocataires

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005421

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

nationale du régime social des travailleurs indépendants, aux conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Source officielle

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