Mme B..., qui s'est portée candidate, a été auditionnée par une commission de sélection, dont le rapporteur a rédigé un rapport favorable à sa candidature, daté du 16 avril 2014.

./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection ; / 2°

1982 d'autre dossier que celui du candidat proposé ; que, par suite, M.

. ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion

aux fonctions de professeur des universités. (...) / III.- Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée. (...) ". 5.

Toutefois, les candidats à ces concours sont dispensés de l'inscription préalable sur la liste de qualification prévue au premier alinéa de l'article 9-2 ". 4.

présentées au titre des mutations" ; que, si les dispositions précitées imposent que la commission de spécialistes statue sur les candidatures présentées par voie de mutation avant de délibérer des candidatures

que les deux rapporteurs chargés d'examiner la candidature de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2011 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie de Metz a émis un avis défavorable sur sa candidature

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de la police, refusant, par délégation du commissaire de la République délégué pour la police à Marseille, d'agréer la candidature

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. [...]Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection

à l'attribution d'une exploitation agricole, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, propriétaire de cette exploitation, peut l'attribuer à un autre candidat ; que cette attribution

professeur agrégé d'arts plastiques, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 23 mai 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé sa candidature

. ; la SARL SERC FUN RADIO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 décembre 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, à la suite de l'appel complémentaire aux candidatures

comptant chacune huit candidats auraient pu être présentées ; que même si la candidature de la liste d Union pour un RSI souverain a été déclarée recevable alors qu'elle comporte 15 noms de candidats

lieu, de leur notifier l'obligation d'inclure " Hélène A, candidate du Parti animaliste " dans la liste des candidats proposés aux personnes interrogées dans les prochains sondages d'intention de vote

est obligatoire pour chaque liste de candidats.

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que les rapports