du refus opposé par le ministre de la défense à ses demandes d'admission à la retraite avec jouissance différée, entrer comme il le souhaitait dès le 2 avril 1990 en qualité de pilote au sein de la compagnie

En prenant en considération les priorités de développement économique définies par la collectivité territoriale de Corse, l'office des transports de la Corse conclut avec les compagnies désignées pour

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

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secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ACNUSA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la compagnie

a, à la demande de la société Air Littoral, annulé la délibération en date du 26 septembre 2002 de l'Assemblée de Corse désignant les délégataires de service public pour l'exploitation des services aériens

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Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., commandant de bord de la compagnie Air France, a été déclaré inapte classe 1 (pilote professionnel) et classe 2 (pilote

nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport aérien

2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions des 26 novembre 2004 et 18 août 2005 de la direction du commissariat de la marine à Brest et condamné l'Etat à reverser à la compagnie

Vu la procédure suivante : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens (société Servair) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la procédure suivante : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens (société Servair) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision

gabonaise titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiante valable jusqu'au 28 septembre 2004 est arrivée le 7 septembre 2004 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance de Libreville en compagnie