VU SOUS LE N° 6374 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X ... , DEMEURANT A ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège

; qu'aux termes de l'article FCL 3.125 de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé : Si le candidat ne satisfait pas pleinement aux normes médicales prévues dans la présente annexe pour la licence

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1986 et 17 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Y..., es-qualité de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 23 juin 2011, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ; Considérant que, lorsqu'un tribunal administratif est saisi de conclusions qui ressortissent à la compétence directe du Conseil d'Etat, et que son président

Considérant, en premier lieu, que saisi de conclusions tendant à ce que soient prescrites les mesures d'exécution qu'implique nécessairement l'annulation d'un acte administratif, le juge administratif

chirurgical, tout acte obstétrical et tout acte d'échographie non diagnostique et a subordonné la reprise de son exercice professionnel à la justification d'obligations de formations, M.

Vu 1°), sous le n° 272690, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A...C..., demeurant au ... ; Mme C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur un prétendu désistement : Considérant que c'est dans une requête sommaire présentée à la fois au nom de la société de fait GUESDON-TROCHERIE, de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2004 et 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Si, à l'appui de conclusions, présentées à titre subsidiaire, tendant à l'abrogation de la décision attaquée, M.

Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Article 2 : La requête présentée par la Caisse de crédit mutuel de Strasbourg-Esplanade devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

par Mme C, ainsi que ses conclusions à fin d'injonction et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), dont le siège est 3, rue Michel-Ange

Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement ". 3.

des médicaments ou de les administrer par voie parentérale " ; qu'alors même que les actes d'ostéopathie animale ne revêtiraient pas tous le caractère d'acte de médecine des animaux, au sens de ces dispositions