un concours national - Professeurs d'université. | 54-01-08-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE COLLECTIVE -Obligation de désigner un mandataire unique [article

Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du même code,

rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités territoriales et des personnels extérieurs à l'administration qui assurent une tâche d'enseignement ou participent à des opérations de concours

sa qualité de jury, ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs ; que, par un avis motivé unique

Aux termes de l'article L. 224-8 du code de la consommation : " Le fournisseur est tenu d'offrir au client la possibilité de conclure avec lui un contrat unique portant sur la fourniture et la distribution

condamner l'Etat à lui verser une provision à valoir sur la réparation des préjudices subis du fait de l'absence d'exécution de la décision du 17 janvier 2014 du préfet de l'Orne lui accordant le concours

C, maître de conférences à la faculté des lettres de l'université de Strasbourg, a présenté sa candidature au concours ouvert par l'université de Strasbourg pour un emploi de professeur des universités

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. G...

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS [1] Organisation des épreuves - Modification de la nature d'une épreuve - Irrégularité.

fonctionnaires de la catégorie B, "les fonctionnaires de l'Etat soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé nommés dans l'un des corps régis par le présent décret ... soit à la suite d'un concours

Stanilas X..., qui avait été déclaré admis par le jury du concours organisé le 22 février 1978 en vue du recrutement d'adjoints-techniques des établissements d'hospitalisation publics de Seine-et-Marne

l'environnement et du cadre de vie pouvait légalement décider à quelles conditions et sous quelle forme les architectes des services administratifs de l'Etat placés sous son autorité pourraient apporter leurs concours

/Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Il ressort des pièces du dossier que l'université de La Réunion a ouvert au recrutement par concours, sous le n° PR 4317, un poste de professeur des universités intitulé " Littérature et/ou Civilisation

deux numéros distincts, sont dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 1990 pour l'élection des conseillers municipaux de Lodève et constituent une requête unique

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'ordonnance a été rendue selon une procédure irrégulière, en l'absence de communication de la demande et de convocation

la demande d'asile incombait à la France comme le prévoit l'article 20 du règlement (CE) 343/2003 du 18 février 2003 ; que la circonstance que, dans le délai de six mois, ils n'aient pas déféré à un unique

A...a été invité, par une convocation en date du 6 novembre 2018, à se présenter en préfecture le 13 novembre 2018 pour obtenir la requalification de sa demande d'asile en procédure normale.