CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 447 résultats pour « coordination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683481

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE : "LORSQUE L'AVANTAGE VIEILLESSE AGRICOLE A ETE OBTENU AU TITRE DU REGIME DE COORDINATION

Source officielle

Page 15 sur 123

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728195

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

décision du 6 mai 1983 : Considérant que la lettre du 6 mai 1983 par laquelle le préfet, commissaire de la République de la Moselle a accordé au directeur du centre régional d'information et de coordination

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007863612

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à la coordination de l'activité des différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898680

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août et 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "COORDINATION ASSOCIATIVE DE

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089825

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

l'UNION POUR LA VIE, association dont le siège est ..., représentée par son président, le COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, association dont le siège est ..., représentée par son président, la COORDINATION

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464470.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que l'association Coordination Handicap et Autonomie - Vie Autonome France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué. 10.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013847

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873463

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

et Z..., la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), le bureau d'études techniques Foulquier, le groupement d'intérêt économique centre d'études techniques et de coordination

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

des soins prévue par la loi et mise en oeuvre par la convention ; que, par suite, les auteurs de la convention contestée pouvaient légalement instituer une « majoration de coordination » dont le bénéfice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060919

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu 1°/, sous le n° 197689, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998, présentée par l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ASSOCIATIONS CONTRE LE TRACE AUTOROUTIER

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007783061

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CONSTRUIRE, REUSSIR, COORDONNER (C.R.C.) du centre hospitalier spécialisé de Villejuif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653945

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER, 2EME ALINEA DE L'ORDONNANCE N 59-151 DU 7 JANVIER 1959, "DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS, LE SYNDICAT, EN CONFORMITE DES REGLES DE COORDINATION DES TRANSPORTS, FIXE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

QU'AUX TERMES DU CONTRAT CONCLU ENTRE L'OFFICE ET LE SIEUR X..., CE DERNIER DEVAIT ASSURER "LA MISE AU POINT DES ETUDES, PLANS, PROJETS, L'ORGANISATION ET LA COORDINATION ET LE CONTROLE DES TRAVAUX", ET

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008019635

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

RURALE UNION NATIONALE ; la COORDINATION RURALE UNION NATIONALE demande : 1°) l'annulation de la décision du 14 juillet 2000 par laquelle le gouvernement a décidé de ne pas ordonner la destruction de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020213017

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

l'agrochimie européenne, dont le siège est sis Chemin de Largente à Monterran Saves (32490), représentée par son président en exercice ; la société Monnot et compagnie, le syndicat Union nationale coordination

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : L'association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615759

Admin. suprême

28 février 1983

28 février 1983

DEMANDE LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1967 ET QUI A POUR UNIQUE OBJET DE CORRIGER UNE ERREUR COMMISE DANS LE CALCUL

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008963

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

général de l'association pour la Bibliothèque de France n'a pas retenu la candidature de cette société pour la présentation d'une offre en vue de la passation du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005311

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 89/440/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120992

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI réalisées par des personnes qui, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination

Source officielle