d'activités nouvelles par l'entreprise ; / 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; / 4° Des actions de soutien

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que, sur le fondement d'un document présenté comme un arrêté du 13 décembre 2010 la nommant attaché territorial principal à compter du 1er janvier 2008, elle a perçu un salaire correspondant à son nouveau

de l'irrégularité de l'enquête publique : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 28 de la loi du 27 décembre 1973 issu de la loi du 5 juillet 1996 : "Les demandes portant sur la création

souterraines par un suivi hydrogéologique à partir d'un réseau de piézomètres, que l'arrêté complémentaire du 1er août 2016 du préfet de l'Ariège renforce ce dispositif par la mise en place de six nouveaux

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Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 septembre, 11 décembre 2014 et 9 septembre 2015 et 1er février 2016 au secrétariat du

contradictoire pour tenir compte des éléments nouveaux qu'elle contient.

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Considérant que le II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux prévoit que l'extension des

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Par cette requête et par un nouveau mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 2024, la commune de Courchevel demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

date de la première réunion de ce nouvel organe délibérant. " ; 14.

B... a formé opposition, devant le tribunal administratif de Bordeaux, à la contrainte délivrée le 28 avril 2017 par le directeur de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine afin d'obtenir le remboursement d'une

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

mémoire, enregistré le 18 juillet 2018, par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, conclut au rejet de la requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 19 juillet 2018, par lequel Mme C.

Par deux nouveaux mémoires, enregistrés les 6 octobre 2014 et 6 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.