organismes à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, des organismes du régime social des indépendants, des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes

au service public pénitentiaire, ne méconnaît pas les dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, aux termes desquelles "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Le principe de laïcité impose que la République garantisse le libre exercice des cultes.

lors que l'atteinte portée aux libertés rend impossible la bonne célébration de ce mariage ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de se marier et à la liberté de culte

risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de " déconfinement ", pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte

compétente, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. " Aux termes de l'article 6-4 du décret du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte

même décret : "le taux de la taxe créée par le décret n° 75-1115 du 5 décembre 1975 est fixé jusqu'au 31 décembre 1980 à : 0,40 % du chiffre d'affaires hors taxes pour les ventes de produits de terre cuite

même décret : "le taux de la taxe créée par le décret n° 75-1115 du 5 décembre 1975 est fixé jusqu'au 31 décembre 1980 à : 0,40 % du chiffre d'affaires hors taxes pour les ventes de produits de terre cuite

droit de liberté de pensée, de conscience et de religion : ce droit implique la liberté ... de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte

X..., responsable du culte islamique à Metz-Borny, incitait les fidèles à soutenir les mouvements islamistes intégristes et tenait des propos discriminatoires à l'égard des adeptes des autres religions

à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique (...) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte

à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique (...) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte

à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique (...) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte

spectacles ou à usage multiple " (L), aux " Etablissements sportifs couverts " (X), aux " Etablissements de plein air " (PA), aux " Chapiteaux, tentes et structures " (CTS), aux " Etablissements de culte

d'autre part, du temps nécessaire à la formation des ouvriers et des sacrificateurs ; - la décision contestée du préfet du Val-de-Marne porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte

06-04 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES -Enseignement - Dispositions particulières applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Modifications du fait de l'adoption

D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries des cloches d'églises - [1] Restrictions pour les cérémonies religieuses - Atteinte à la liberté des cultes

ce texte" ; Considérant que la demande de permis de construire présentée par la commune de Lorentzen avait pour objet la transformation de l'église Saint-Laurent, qui avait cessé d'être affectée au culte

territoriales de lui accorder des subventions ; Considérant que la subvention contestée, qui est destinée à financer non l'internat de ce lycée, mais des locaux pédagogiques, ne constitue pas une aide aux cultes

au maire de Nice d'accorder à titre provisoire l'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public situé au 1, avenue Pontremoli à Nice (Alpes-Maritimes) comportant notamment un lieu de culte