CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 010 résultats pour « demandes des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958480

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

X... demande, d'une part, que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 23 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris n'a pas fait droit à l'essentiel de sa requête dirigée contre

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470969.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'association demande, d'une part, l'annulation de la décision implicite de refus né du silence gardé sur cette demande et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la Première ministre et au ministre de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652887

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

A REJETE SA DEMANDE D'UNE PART, A CE QUE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : 1.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627300

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

X... demande d'une part à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Paris du 25 octobre 1984 ayant rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 1983

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : D'une part, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabels Sully a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684301

Admin. suprême

7 octobre 1981

7 octobre 1981

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL PEUT AUTORISER LE DEPLACEMENT DES PIECES PENDANT UN DELAI QU'IL DETERMINE, A L'UN DES BUREAUX ANNEXES DU GREFFE OU AU GREFFE D'UN AUTRE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SOIT SUR LA DEMANDE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758096

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

1983, 24 janvier 1984, 6 juin 1984 et 18 décembre 1984 ; qu'ainsi le moyen ne peut être que rejeté ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE est fondé à demander

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374489

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

. ; Mme A demande : 1°) l'annulation du jugement du 14 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du président de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022233067

Admin. suprême

15 avril 2010

15 avril 2010

2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE , élisant domicile chez Me Laurent Vidal, 31, rue George Sand à Paris

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932614

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

qui précède que la COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 7 juillet 1993 ; Sur les demandes

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un jugement nos 2101033-2104487 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif a partiellement fait droit à ses demandes, d'une part, en annulant les décisions par lesquelles la commune d'Annecy a refusé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081891

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

administratif de Nice du 6 janvier 2006 en tant qu'il a rejeté la demande de la SGI tendant à l'annulation de la délibération du 6 mars 2001 et, après évocation, rejeté cette demande, d'autre part, rejeté

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437514

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Considérant que, pour juger que la demande de licenciement de Mme A...

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642963

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Par une ordonnance n° 1405530 du 30 septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611970

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

A DEMANDE D'UNE PART LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI POUR CERTAINES PARTIES DE LA PARCELLE F 138 ET D'AUTRE PART LA REDUCTION DE CETTE CONTRIBUTION POUR LES AUTRES

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115529

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 26 juillet 2009 par laquelle le consul général de France à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184592

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Ayant ensuite été informée du refus opposé par l'OFPRA à leurs demandes et des requêtes formées devant elle par l'épouse et les filles de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007899885

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

X... est fondé à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 2 avril 1991 en tant qu'il statue sur la partie du litige relative aux années 1977 et 1978 ; Considérant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036706177

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

; - cette garantie, dont la base juridique repose, notamment, sur les articles 2321, 2288, 1205 et 1206 du code civil, donne à sa créance un caractère certain, liquide et exigible ; - les mesures demandées

Source officielle

Page 15 sur 6201

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.