de toutes autres raisons impérieuses d'intérêt général ; Considérant que ces questions sont déterminantes pour la solution du litige que doit trancher le Conseil d'Etat ; qu'elles présentent une difficulté

avec le jury permettant d'apprécier la culture générale, la culture juridique et l'aptitude à l'expression orale de la candidate ; Considérant que, à supposer que le sujet de Mlle X... fût d'une difficulté

1994 : " Les fonctionnaires de l'Etat (...) affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile

Benjamin A du centre hospitalier de Denain à l'unité pour malades difficiles du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, d'ordonner corrélativement le retour de l'intéressé à l'unité psychiatrique

X... éprouverait des difficultés pour faire face au remboursement des emprunts qu'il a contractés, ce motif n'est pas au nombre de ceux qui peuvent légalement justifier un refus d'autorisation de cumul

commissaires-enquêteurs sont fixées par les commissaires de la République et résultent du produit du nombre de vacations par la valeur unitaire de chaque vacation, ce nombre étant fixé en fonction des difficultés

contesté que la société CORSAM, dont l'autorité administrative devait apprécier, ainsi qu'elle l'a fait, la situation économique d'ensemble et non celle de chacun de ses services, connaissait des difficultés

X..., directeur administratif, qu'elle a présentée le 2 avril 1981, la société à responsabilité limitée S.E.R.C.I. a invoqué, d'une part, des difficultés d'ordre économique liées à l'augmentation des coûts

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

d'activité des sapeurs-pompiers professionnels : " Le sapeur-pompier professionnel âgé d'au moins cinquante ans peut demander qu'une commission médicale constituée à cet effet constate qu'il rencontre des difficultés

la loi du 3 janvier 1992, à fixer l'ensemble des conditions auxquelles sont soumises les possibilités de déroger, à titre exceptionnel, au principe énoncé audit article, n'a pas, compte tenu des difficultés

B rendait la situation financière de son ménage " plus difficile " et que cette sanction entraînait pour l'intéressé " de graves répercussions sociales et morales ", sans tenir compte des conséquences

Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-3 du code des communes, devenu l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales : Lorsqu'un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rend difficiles

, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.R.A.D

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a retenu que le syndrome anxio-dépressif diagnostiqué à Mme A ne résulte pas des conditions de travail difficiles qu'elle

délimitation des cantons est arbitraire dès lors que sa seule logique est démographique et politique, qu'elle ne tient compte ni des structures intercommunales, ni des " bassins de vie ", ni des difficultés

part, que ni ses quatre enfants qui vivent en Guadeloupe, ni la mère de ses deux filles avec laquelle il vit maritalement en Guadeloupe, ne pourront lui rendre visite compte tenu de la distance, des difficultés

REQUERANTS, DES TROUBLES QUI PAR LEUR IMPORTANCE ONT EXCEDE LES SIMPLES INCONVENIENTS OU GENES QUE LES RIVERAINS DOIVENT NORMALEMENT SUPPORTER SANS INDEMNITE ET ONT SPECIALEMENT ENTRAINE, EN RAISON DES DIFFICULTES

statuer par une seule décision ; Sur la régularité des jugements attaqués : Considérant qu'en estimant que si la SOCIETE COMPTOIR D'OUTILLAGE PARMENTIER (COP) avait invoqué la situation financière difficile