groupement d'intérêt économique "Groupement d'assureurs français Argos" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris

X ... , DEMEURANT A ... ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres

X... a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire ; que si dans le délai de 2 mois imparti pour cette production le requérant a bien, le 7 février 1994, produit un mémoire qu'il qualifie

SOUTIENT, D'UNE PART, QUE LES "AGENDAS OU CARNETS" DONT S'AGIT REPRESENTAIENT LA TOTALITE DE SES RECETTES PROVENANT DU RESTAURANT ET DU BAR, ET, D'AUTRE PART, QUE LES RECETTES AFFERENTES A LA LIVRAISON

l'intéressé a, en outre, lors de l'audience qui s'est tenue au tribunal administratif le 26 juillet 2004, produit en séance un nouveau document se présentant comme un jugement de condamnation de M.

et l'inviter à produire ses mémoires et ses pièces par le même moyen.

(Société Réglementation des Produits Pétroliers) le 20 janvier 1999 et le tableau des quantités stockées annexé, d'autre part, à l'annulation de ladite décision, enfin, à ce qu'il soit enjoint au préfet

administratifs dans son avis susmentionné avait exclus de la communication, des documents préparant des décisions ultérieures ; Considérant, d'une part, qu'il appartient au juge administratif de requérir

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R

Toutefois, les sociétés requérantes se bornent à produire un état des stocks de la société CMCMRS au mois de juin 2023 en ce qui concerne les produits contenant du HHC et une attestation relative à la

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

Ces feuilles d'émargement font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7 ".

X..., qui exploitait un bar à Marseille, n'a pas produit les documents comptables relatifs aux années vérifiées malgré les demandes de l'administration ; que celle-ci était donc fondée à rectifier d'office

ETE FIXE RESPECTIVEMENT A 59.000 F ET 60.000 F PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, LAQUELLE A ETE SAISIE DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES CI-DESSUS ET ETAIT REGULIEREMENT COMPOSEE ; CONSIDERANT, D'UNE PART

favorable émis par la commission d'accès aux documents administratifs sur sa demande de communication de documents administratifs le concernant : 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code des tribunaux

Les Etats membres procèdent à des contrôles des documents commerciaux des entreprises (...). / 2. (...)

Aucun mémoire complémentaire n'a été produit avant l'expiration de ce délai. Ainsi, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion doit être réputé s'être désisté de son pourvoi.