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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816228

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

X... une fonction de coordination de l'ensemble des bureaux à caractère technique de deux sous-directions du service des constructions et de l'équipement de la direction des hôpitaux ; Vu les autres pièces

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007935917

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701 qui, exerçant l'une des fonctions

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157751

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME, dont le siège est ...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644852

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

POUR LES MAITRES DU SECOND DEGRE ET TECHNIQUE, LE CONTRAT OU L'AGREMENT PROVISOIRE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DANS LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES ...

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987266

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Toutefois, ces emplois peuvent être attribués à des fonctionnaires appartenant à des corps recrutés par l'Ecole nationale d'administration ou, lorsque le caractère particulier des emplois le justifie,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496168.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486999

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

d'infirmières de Soissons : Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales, le directeur

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008061044

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu, 1°) sous le n° 199869, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1998, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME (SNETAA

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175895

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

d'études approfondies (DTEA) ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de lui reconnaître l'équivalence du diplôme technique d'études approfondies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141197

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697533

Admin. suprême

25 février 2009

25 février 2009

paritaire central ; que la saisine du comité technique paritaire compétent constitue une garantie substantielle ; que de l'illégalité de la note portant organisation et conditions de recrutement de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827821

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

l'analyse des possibilités d'accueil, sur le plan régional ou national, qu'il s'agisse des établissements privés ou publics, montre que le dispositif existant suffit pour répondre aux besoins des grandes écoles

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624879

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

direction générale des impôts du 22 février 1979 et dans son communiqué du 2 avril 1979, par laquelle l'administration a admis, en ce qui concerne l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux auto-écoles

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007961898

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

ministre de l'agriculture sur sa demande, en date du 14 janvier 1997, tendant au bénéfice des rémunérations d'ingénierie publique au titre des fonctions qu'il exerce, depuis le 1er janvier 1991, à l'école

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573366

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

/ Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les écoles de musique et de danse et dans les écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463159.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

la suspension de l'exécution de la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé le principe de l'externalisation de l'entretien des écoles

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

D... domicilié en cette qualité audit siège ; L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE BLANCHE DE CASTILLE, association dont le siège est 8, ter rue Roger Bacon à Paris (75017), représentée par sa

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148230

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 1994 l'admettant dans le corps administratif et technique de l'armée de terre à compter du 1er août 1994

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512947

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575729

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Le gouvernement a ainsi choisi, au vu des effets négatifs sur les enfants, constatés lors du premier confinement, d'une fermeture prolongée des écoles, de maintenir les écoles ouvertes pendant le confinement

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