séjour en hôtel et a fait état d'un montant forfaitaire en ce qui concerne les autres rubriques, et qui ne produit non seulement aucune facture, pièce justificative, ou attestation, mais encore aucun élément

devant elle au motif que le lien de filiation entre Mme D et Mlle C n'était pas établi, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas commis d'erreur d'appréciation

l'évaluation administrative n'a qu'un caractère indicatif et ne s'applique qu'aux établissements relevant du régime d'imposition forfaitaire pour les années 1976 et 1977 ; qu'elle ne peut se substituer aux éléments

notamment lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée ; que pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il appartient au juge d'appel de se référer aux éléments

Pour déterminer si un tel motif existe, il y a lieu, de tenir compte, le cas échéant, parmi l'ensemble des éléments d'appréciation, des contraintes particulières qui pèsent sur l'activité de l'occupant

lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée ; que, pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il est loisible au juge d'appel de prendre en compte les éléments

d'expertise n'avait pas eu un caractère contradictoire et qu'il ne pouvait, dès lors, être retenu comme tel par le tribunal administratif ; que celui-ci a toutefois pu valablement tenir compte des éléments

usages professionnels, un "contrat type" qui ne comporte aucune signature et des attestations de confrères qui ne sont pas contemporaines du versement ; que, dans les circonstances de l'espèce, ces éléments

sols de Nantes explicité par le plan d'aménagement d'ensemble de la zone approuvé le 26 septembre 1988 et que, contrairement à ce qui est soutenu, le tribunal administratif n'a retenu que comme un élément

notamment lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée ; que pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il est loisible au juge d'appel de se référer aux éléments

de trois mois prévu à l'article L. 5211-18, revenir sur un avis qu'il aurait déjà exprimé, en revanche, une éventuelle délibération postérieure à l'expiration de ce délai constituerait seulement un élément

proposées par la société, ne présentent pas une fiabilité supérieure à celle de la méthode utilisée par le vérificateur ; qu'il n'y a pas lieu, eu égard aux points sur lesquels porte le différend et aux éléments

.) / L'affectation ne peut être modifiée que s'il survient un fait ou un élément d'appréciation nouveau. " ; Considérant que la note de service relative aux détenus particulièrement dangereux incarcérés

l'entretien, le comité émet un simple avis sur l'aptitude de chaque candidat ; que cet avis, au même titre que celui du supérieur hiérarchique du candidat et que le dossier de celui-ci, constitue un élément

celle-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier

En premier lieu, il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction

renseignements que les auteurs de demandes fournissent sur leur situation familiale, professionnelle et bancaire ; Considérant que la prise en compte de la nationalité d'un demandeur de prêt comme élément

leur responsabilité dans la survenance des désordres ; Sur le montant du préjudice : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des rapports de l'expert, lequel fournit sur ce point des éléments

L'organisation en cause est tenue de fournir les éléments d'appréciation dont elle dispose" ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions qu'il appartient au ministre du travail d'apprécier

d'admission ; Considérant, d'autre part, que, de manière générale, il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments