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à 6 heures, durant la période du 1er mai au 31 août 2024, la circulation sur la voie publique, dans certains secteurs de la ville, des mineurs âgés de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure

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D... ne comportait pas l'adresse des électeurs, les requérants, qui n'allèguent pas avoir réclamé la correction de cette lacune et s'être heurtés à un refus, n'établissent pas qu'ils auraient été victimes

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X les émoluments afférents à quatorze heures et demie d'enseignement musical dispensées entre le 30 septembre et le 8 octobre 2003, de lui délivrer le bulletin de paie correspondant et une attestation

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.... ;

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à l'encontre de l'Etat par l'article 2 de l'ordonnance en date du 23 juillet 2010 soit porté à 500 euros par jour si les services de l'Etat ne justifiaient pas avoir, dans un délai de vingt-quatre heures

est décomptée du lundi 7 heures au lundi 7 heures, et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

et cinq heures est considéré comme travail de nuit / Toutefois, une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir une autre période de sept heures consécutives, comprise entre 22 heures et 7 heures