l'architecture est sans caractère particulier, dotés de pièces de faible superficie, avec au minimum un cabinet de toilette et l'eau courante et exceptionnellement, du chauffage central, avec une impression

. ; que les frais d'impression de ce tract tiré à 3500 exemplaires ont été pris en charge par la liste conduite par MmeAK... ; qu'il a fait l'objet d'une distribution massive par les soins de la même liste

N avaient saisi la commission de propagande, laquelle n'a pas invalidé lesdits bulletins, et ont fait réaliser en urgence l'impression de nouveaux bulletins dès qu'ils ont été avertis de leur irrégularité

documents administratifs, transmis deux documents, en tant que cette décision ne lui transmettait pas d'autres documents dont l'intéressé aurait demandé la communication ; Considérant qu'eu égard à l'imprécision

disposition des électeurs dans les bureaux de vote durant les premières heures du scrutin, ne comportaient pas l'indication du nom et du prénom du 26ème candidat en raison d'une erreur matérielle d'impression

déceler aucune anomalie dans le fonctionnement de la ligne et du compteur ; qu'il résulte, en revanche, de l'instruction qu'un usage frauduleux de l'appareil a pu être à l'origine du nombre élevé d'impulsions

reconnu au fonctionnaire civil qui "se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités contractées ou aggravées (...) en service" ; qu'eu égard notamment aux imprécisions

aux écoles publiques de Valognes et, d'autre part, au "bulletin de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public" et non au bulletin de la section valognaise de cette fédération, ces imprécisions

régler la succession de son père décédé en 1999, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence en France soit nécessaire pour effectuer de telles démarches ; qu'au demeurant, eu égard à l'imprécision

requérant soutient que le tribunal aurait interprété à tort sa requête comme comportant des conclusions à fins d'injonction, il ressort de l'examen de la demande de première instance que, eu égard à l'imprécision

la ville d'Issy-les-Moulineaux, des constructions édifiées sur le domaine public fluvial, il ne fournit aucun document à l'appui de cette allégation ; que, dans ces conditions et compte tenu de l'imprécision

à faire obstacle à la délivrance du visa sollicité ; qu'en l'espèce, l'acte d'état civil produit par le requérant dans le but de démontrer son lien de filiation avec Gilbert Shyaka comporte des imprécisions

des atteintes graves ou menaces d'atteintes graves justifiant que lui soit reconnue la qualité de réfugié ou attribuée la protection subsidiaire, en se fondant notamment sur les incohérences ou imprécisions

ainsi que le produit du tabac proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui : / 1° Contribue à la promotion d'un produit du tabac ou incite à sa consommation en donnant une impression

. | 39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Absence - Concession d'un parc public de stationnement souterrain - Faible fréquentation

39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Notion de difficultés imprévisibles - Absence - Difficultés résultant du caractère novateur

la Gironde et de la basse Garonne, les opérations nécessitées par l'exploitation des différents ouvrages portuaires, les opérations d'approfondissement du chenal d'accès, ainsi que les opérations d'immersion

celle de la nouvelle parcelle cadastrée Z.A. 46, ait pour conséquence d'aggraver les conditions d'exploitation de sa propriété ; qu'ainsi, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen tiré de l'imprécision