du Conseil d'Etat les 10 février et 17 février 1992, présentés pour la société UNION GENERALE CINEMATOGRAPHIQUE dont le siège social est situé ... sur Seine (92522), représentée par son président directeur

Guy X... et, d'autre part, la décision en date du 6 juillet 1991 par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux présenté par l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

A, employé en qualité de technicien de maintenance, délégué syndical, délégué du personnel et membre suppléant du comité d'entreprise ; que, par un jugement du 3 mars 2005, le tribunal administratif de

et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié par tout classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires

Jean-Jacques HENAFF, son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes

13 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CARBORANDUM-FRANCE, DONT LE SIEGE EST A VILLE D'AVRAY, 231, RUE DE VERSAILLES HAUTS-DE-SEINE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2001 par laquelle le commissaire général de la marine à Toulon, directeur du commissariat de la marine, a opposé la prescription

jugement en date du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 juin 1989 par laquelle le directeur

les 17 novembre 1982 et 17 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME AGENCE AVIS, dont le siège social est ... à Paris 75003 , représentée par son directeur

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du Centre

février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société à responsabilité limitée "COIGNIERES AUTOMOBILES" dont le siège social est situé ... 78311 , représentée par son directeur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite du directeur de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie refusant de lui verser une indemnité de résidence comportant

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des représentants du personnel, qui bénéficient dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs

au taux légal à compter du 6 juin 2014 et les intérêts échus à la date du 6 juin 2015 puis à chaque échéance annuelle seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts, en cinquième lieu, réformé le

Toutefois, elle siège en formation restreinte dans les cas suivants : / 1° Lorsqu'elle examine des questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des personnels médicaux.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 1er février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur

litigieux ; En ce qui concerne l'article 5 du règlement intérieur : Considérant qu'aux termes de l'article 5 du règlement intérieur de la société le Crédit Lyonnais : "Le personnel dispose pour ses vêtements

Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2005.

Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2005.

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