Marie Dubois, venant aux droits de la société Alliance MJ, agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Collectors, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à

B..., ès qualité de liquidateur de la société SLE, la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs

liquidateur amiable ; la SOCIETE SEGAME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'interprétation de la loi fiscale figurant aux points 1 et 2 de la documentation administrative

en qualité de liquidateur judiciaire de cette société.

des biens des sociétés anonymes Mondial Chair et Wagner X... et Jardins : "Le jugement qui prononce la liquidation des biens emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur

extraordinaire du 31 décembre 2007, les associés de la société Pop'Arama avaient décidé la dissolution anticipée de la société et avaient confié la liquidation à son gérant, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, appartenant au groupe

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, appartenant au groupe

, par un jugement du 27 mai 2020, a prononcé la liquidation judiciaire de cette société et désigné Me Laure en qualité de mandataire liquidateur.

de cette société et de Me Pascual et Me Cambo, en leur qualité de co-mandataires liquidateurs de cette même société, a annulé ce jugement et rejeté la demande de première instance.

Article 3 : La société Rousseau versera respectivement au service hydrographique et océanographique de la marine et à la société ML Conseils, liquidateur judiciaire de la société Airwell France, une somme

G..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TPG IT.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un acte notarié établi le 18 mai 1976 a constaté la clôture des opérations de liquidation de la société à responsabilité limitée "Société Française

; que la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société, se pourvoit en cassation contre l'article 4 de cet arrêt par lequel la

Partners, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société " Elle est belle ".

QUE LE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE REQUERANTE, DISSOUTE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1971, A SOLLICITE LE 7 FEVRIER 1974 LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME

ODCF), filiale de la société Overhead Door Corporation (ODC) au sein du groupe Sanwa, en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité ; qu'à la demande de MeAV..., liquidateur judiciaire de la société

même société, la société MJO, en sa qualité de co-mandataire liquidateur de la même société et Maître A...

prendre fin avant la radiation de cette société du registre du commerce et des sociétés intervenue le 12 octobre 2001, et en se fondant ainsi sur la date de clôture de la procédure de liquidation de la