X..., arrivé en 74ème rang, sur une liste complémentaire de candidats susceptibles d'être admis en cas de désistement ; que l'inscription ultérieure dudit candidat en deuxième année de médecine, à supposer

par le président du tribunal de grande instance ; Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de la requête de M.

I..., a été distribué massivement ni à une date telle que les candidats de la liste conduite par M.

-------------- Article 1er : Le jugement du 24 juin 2008 du tribunal administratif de la Polynésie française est annulé.

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de Mme Y..., de MM.

la liste inscrit sur les bulletins de vote le nom d'un ou de plusieurs candidats figurant sur celle-ci ; que, d'autre part, les intitulés des bulletins des listes de MM.

. ; Mme Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

XD..., ont, à l'extérieur de ce bureau de vote, appelé à voter en faveur des candidats de cette liste, ces faits ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, que le tribunal administratif

la liste Nouvelles Expressions de la liste des conseillers municipaux de Ribérac, et a proclamé élu conseiller municipal de la commune de Ribérac M.

peu avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.

Bernard X..., et des partisans de la liste "Béthune-Verquigneul à nouveau", menée par M.

La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste (...

déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Goyave (Guadeloupe) pour la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner M.

A... ; que ces modifications ont conduit à attribuer 8 899 voix et 34 élus à la liste " Union pour continuer Sarcelles ", contre 8 863 voix et 11 élus à la liste adverse ; Cons. que, si M.

J et ses colistiers font appel du jugement du 5 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon, après avoir porté le nombre total des suffrages obtenus par leur liste à 1 688 et constaté

C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 juin 2016 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune

Pour la même élection, un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier" ; qu'il est spécifié au second alinéa de l'article 1er de la loi que les dispositions

A l'expiration de ce délai, la liste est réputée avoir été approuvée.

, il peut être désigné une personne majeure ne figurant sur aucune de ces listes, dès lors que l'interprète ou le traducteur n'est pas choisi parmi les enquêteurs, les magistrats ou les greffiers chargés