X... la somme de 2 552,43 F et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime la somme de 80 933,98 F, 2° rejette la requête de M.

Vu la requête sommaire présentée pour la Caisse primaire d'assurance-maladie d'Ille-et-Vilaine, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1977 et tendant à

ET LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE CENTRALE D' ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS SONT REJETEES.

DE BORDEAUX ENTIEREMENT RESPONSABLE; QUE, SANS CONTESTER LE MONTANT DE LA PART DE L'INDEMNITE CONSACREE AU REMBOURSEMENT A LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES PRESTATIONS QU'ELLE A VERSEE A LA

au taux de 10 % pour une infirmité résultant d'une blessure occasionnée par le service le 7 novembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

d'un syndrome d'épuisement professionnel reconnu imputable au service au rang des maladies professionnelles non désignées sur un tableau des maladies professionnelles.

administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 juillet 1974 par laquelle le directeur de l'hôpital hospice d'Hyères a placé à compter du 14 février 1974 Mme Y... en congé de maladie

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

demandes tendant à l'annulation de trois arrêtés du 31 août 2005 par lesquels le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée l'a placé respectivement en congé pour maladie

Bordeaux en date du 29 avril 1986 en ce qu'il a limité à 65 858,83 F l'indemnité que la communauté urbaine de Bordeaux a été condamnée à lui verser à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime

Bayram la somme de 540 000 F et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 179 430 F, sommes assorties des intérêts légaux ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mlle X.

La présomption instituée par ces dispositions est susceptible d'être invoquée tant par les tiers payeurs subrogés dans les droits de la victime de la contamination que par la victime elle-même. 4.

, les revenus suivants () / 4° La rente allouée aux personnes victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 434-2. / II.- Le I du présent

préfet de Paris lui a refusé la carte du combattant ; 2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Toute décision

statuant au fond, d'annuler la décision de refus de pension du ministre de la défense en date du 15 juillet 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

tribunal administratif de Poitiers rejetant la demande des consorts C-B tendant à sa condamnation à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice résultant de l'embolie massive dont a été victime

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

B et de la CPAM de l'Essonne, ordonné une expertise relative à l'origine et à l'étendue des préjudices de la victime.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Ont droit à pension : / (...) 2° Les