taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti par deux titres de perception du 4 décembre 2015, à raison de constructions

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération

correspondantes ; qu'en outre, aucun versement chez le notaire ne correspond aux sommes dont s'agit ; Cons., en cinquième lieu, que le requérant n'apporte pas de précisions suffisantes pour apprécier si l'opération

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements

A était associé et gérant de la SARL SODIM, qui exerçait à titre principal une activité de marchand de biens ; qu'une telle activité n'est, il est vrai, pas de même nature que les opérations de construction-vente

pourraient être déchargés les architectes soit mise à la charge du bureau d'études SET-Foulquier ; qu'il résulte de l'instruction, que le bureau d'études SET-Foulquier a prêté son assistance technique aux opérations

surface de près de 8 hectares au prix de 945 184 euros, situé sur des parcelles alors classées pour partie en zone NA, sur lesquelles le règlement du plan local d'urbanisme de la commune autorisait les opérations

Vu la procédure suivante : La société SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner plusieurs intervenants à l'opération de construction du collège Georges Sand situé à La Motte Servolex

litigieuses et de l'importance desdites constructions, l'association justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre des permis attaqués ; qu'ainsi la demande était recevable ; Sur

somme de 7 121,73 euros mise à leur charge par des titres de perception émis par Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) au titre du lot n° 1 " VRD, espaces verts, clôtures ", dans le cadre d'une opération

universitaire de Reims a confié, en 2008, au groupement constitué des sociétés Inéo Enersys, mandataire, Blanchard électricité et Guérineau, deux lots portant sur des travaux d'électricité dans le cadre de l'opération

terrains en contrebas et menaçait ainsi la sécurité publique et, d'autre part, sur ce que la poursuite limitée des travaux dans la stricte mesure de ceux décrits dans l'attestation du coordonnateur des opérations

associés chacun à hauteur de 25 % des parts, et par la société civile MCM, détentrice des 50 % restants et qui a pour objet social toutes activités de vente et achat de biens mobiliers et toutes opérations

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier au juge du fond que le centre hospitalier de Grasse a confié, dans le cadre d'une opération de construction d'un " pôle mère -enfant ", par un marché de

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 451-1 du code de 1'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou

transformation d'une société en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; que la circonstance qu'une société de construction vente donne à bail des appartements n'ayant pas trouvé acquéreur ne saurait