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Par une ordonnance du 17 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi par M.

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de la cour d'appel de Caen du 30 juin 2009 ; qu'en dernier lieu, il lui a été fait obligation, par ordonnance du juge d'instruction du 29 septembre 2009, de résider au centre hospitalier spécialisé Guillaume

autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions

Par une ordonnance n° 2301351 du 2 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, d'une part, enjoint au préfet du Calvados et à la commune de Ouistreham de créer, à proximité immédiate

Par une ordonnance n° 2000494 du 3 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2025 de la juge des référés du

Par une ordonnance n° 2509873 du 17 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n° 2200021 du 13 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 7 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi par M.

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Anzor A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 15 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 1801050 du 5 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.