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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783687

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

X... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783693

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Z..., A..., C..., B..., Wema et Wetta et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783702

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Z..., A..., B..., C..., D... et E... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109897

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER) | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109902

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER) | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109911

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER) | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703286

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

46-03 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710760

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

46-03 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711799

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée oua

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713039

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

46-03 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007664626

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

46-03 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714777

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

46-03 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699004

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

46-03 OUTRE-MER - COOPERATION TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647208

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE D'APRES L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1953 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641670

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT46-01-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - Rémunération - Calcul de la pension de retraite.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758476

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

elle peut prétendre au titre de son second séjour à Mayotte du 10 mars 1985 au 10 août 1986 ; Considérant qu'en vertu des dispositions du décret du 10 mars 1910 modifié, les fonctionnaires en service outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833913

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

mars 1910 modifiée fixant le régime des congés administratifs que ce texte réglementaire ouvre au profit des fonctionnaires qui n'auraient pas épuisé à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007806905

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X... et tendant à ce que le tribunal annule l'arrêté du 15 janvier 1992 par lequel le ministre des départements et territoires d'outre-mer a mis fin à ses fonctions de contrôleur des services de l'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008042732

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644820

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

- OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L 'OUTRE-MER. - FONCTION PUBLIQUE. - POSITIONS. - CONGES ADMINISTRATIFS. - | FRAIS DE DEPLACEMENT - FONCTIONNAIRE ORIGINAIRE D 'OUTRE-MER EN SERVICE EN METROPOLE - DROITS

Résumé IA — à vérifier