Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1984 et le 17 septembre 1984, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès, agissant poursuites et diligences de son président, M.

de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie du

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1985, la requête présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, dont le siège est à Strasbourg

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions de la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe devant le tribunal administratif de Paris dirigées contre l'Etat sont rejetées.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane n'est pas admis.

il a été dit plus haut, les marchés critiqués ont été conclus par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre avant la date à laquelle la SOCIETE CGC ENTREPRISE a présenté au président du

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN, représentée par son président en exercice domicilié à ce titre au siège de la chambre, Palais des Consuls, ... (76100 Cedex 1) et la CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE-MARITIME

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO, représentée par son président en exercice

pour la chambre de commerce et d'industrie de Marseille devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu la loi du 22 juillet 1889

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et à la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie.

1°) d'annuler l'arrêt du 12 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, sur appel de la chambre de commerce et d'industrie (C.C.I.) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées,

Lenica, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, - les conclusions de M.

au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice

chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; Vu le code de justice

chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; Vu le code de justice

Ainsi, leur pourvoi en cassation présenté conjointement avec la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie contre l'arrêt annulant cette décision est recevable.