Vu les procédures suivantes : 1.

A, officier de gendarmerie, se plaint de ne pas avoir été entendu début 2002 par son commandant de région lors de l'examen des propositions d'avancement, aucun texte, ni aucun principe n'imposait à ce

C de procéder, avant le départ en septembre 2008 de M.

charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M.

de la société Fraimust dont le jugement du tribunal de commerce d'Arras du 23 juin 1995 ouvrant la procédure de redressement judiciaire personnel de M.

D'autre part, si les requérants soutiennent que le local situé au 89 La Canebière à Marseille a toujours accueilli des débits de boissons et que ceux-ci sont antérieurs à la fois à l'installation de la

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 471674, par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 juin et 7 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : M.

lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la nouvelle rédaction de l'article 9 du règlement administratif de la Ligue nationale de football, aux termes duquel, en cas de dépôt de bilan, "il sera procédé

2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

des taxes professionnelles mises à sa charge au titre des années 1982 à 1985 ; 2°/ prononce la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

des taxes professionnelles mises à sa charge au titre des années 1982 à 1985 ; 2°/ prononce la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M.

, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés dans la colonie débitrice