Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE LABAUDINIERE, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE LABAUDINIERE, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES MIDA-TEST

Par un arrêt n° 12BX00187 du 18 avril 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête de l'établissement public d'aménagement en Guyane, annulé ce jugement et décidé qu'il n'y avait

cette remise.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU,

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des Utilisateurs de Transport de Fret, dont le siège est 91, rue du Faubourg Saint-Honoré

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, représentée

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Vu 1°, sous le n° 254637, la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE, dont le siège est ...

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

universitaire de Toulouse radiant Mlle Marjorie B des effectifs hospitaliers à compter du 30 août 2007 et, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier de réexaminer la situation de Mlle B à fin

Vu 1°), sous le n° 316739, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

; il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé ; Vu les mémoires en réplique, enregistrés les 8 et 9 mai 2014, présentés par l'EURL La Corne de Bélier, qui concluent aux mêmes fins que sa requête

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00995 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01006 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation

de leur autorisation d'émettre en mode analogique pour une durée de cinq ans ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation présentée à l'encontre de cette

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00978 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01002 du 19 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant avant dire droit sur sa requête tendant à l'annulation du