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298 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Après avoir vainement réclamé contre ces impositions supplémentaires, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'en prononcer la décharge.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468403

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

pour l'exercice de ses missions d'indemnisation des victimes de contamination par le virus de l'hépatite C ou par le virus d'immunodéficience humaine ou des victimes d'un accident consécutif à une vaccination

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008252700

Admin. suprême

19 juillet 2006

19 juillet 2006

il a sollicité des précisions de la part des autorités centrales compétentes de l'Etat concerné ; que les démarches de l'Etat français pour connaître le motif de l'opposition sont cependant restées vaines

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752961

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

assujettie, au titre de l'année 2001, à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle sur cet impôt, à hauteur de sa quote-part dans les bénéfices de ces sociétés étrangères ; qu'après avoir vainement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

qu'elle a été avertie tardivement de ce délai de quinze jours, il n'est ni allégué ni établi que Mme T, qui a organisé une réunion électorale le 6 mars 2020 dans une salle privée, aurait présenté en vain

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448818.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Après avoir vainement réclamé contre ces rappels, la société a demandé au tribunal administratif de Lille d'en prononcer la décharge.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495365.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

l'expression des courants de pensée et d'opinion en période électorale ; - la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale, dès lors que l'Arcom n'a pas recherché

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447797.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

A, dont la validité a été reconnue jusqu'au 30 mars 2022 par un jugement du 15 mai 2019 du tribunal paritaire des baux ruraux, ne pouvait, en dépit d'une vaine invitation adressée par le conservatoire

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244341

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

celles de la société ERTEC, puis de la société ECPE, et de désigner un maître d'oeuvre propre au lot de production d'énergie, mission qu'il avait initialement envisagé de confier à la société ERTEC, a(vait

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233117

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

sous le n° 331997, la requête enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, dont le siège est 14, rue Vavin

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030926041

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

des pièces du dossier que deux de ces membres ont pris part aux débats et au vote ; que, toutefois, d'une part, si le premier participait, dans le cadre de l'Institut national de la santé et de la recherche

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056271

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

justice administrative ; que saisi d'une telle convention sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, il appartient au juge du référé contractuel de rechercher

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, sur le fondement des dispositions mentionnées aux points 1, 2 et 3 ainsi que sur celui du code du patrimoine, l'association Ouvre-boîte a demandé en vain

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

De nouveaux forages de moyenne profondeur ont été lancés en septembre 2023, une nouvelle capacité de captage en urgence dans une rivière a été créée, une vaste campagne de recherche et de réparation des

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300296

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

caractéristiques physiques en vertu desquelles elle ne peut être stockée en quantité importante et des contraintes techniques du fonctionnement des centres nucléaires de production d'électricité, de rechercher

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078404

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

demande d'enregistrement de sa demande d'asile en France, à l'appui de laquelle elle a fait valoir, en produisant l'acte de naissance de son 3ème enfant né au Soudan le 1er avril 2014, le carnet de vaccination

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Préaux, Pré-en-Pail, Neuilly-le-Vendin, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Brice, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchart, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Samson, Sainte-Suzanne, Vaiges

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

les catégories B, C ou D, que, selon une étude relative à l'usage des contrats courts dans trois secteurs et trois territoires régionaux réalisée en mai 2021 par la direction de l'animation, de la recherche

Source officielle

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