CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531
31 mai 2022
Après avoir vainement réclamé contre ces impositions supplémentaires, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'en prononcer la décharge.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468403
7 décembre 2009
pour l'exercice de ses missions d'indemnisation des victimes de contamination par le virus de l'hépatite C ou par le virus d'immunodéficience humaine ou des victimes d'un accident consécutif à une vaccination
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008252700
19 juillet 2006
il a sollicité des précisions de la part des autorités centrales compétentes de l'Etat concerné ; que les démarches de l'Etat français pour connaître le motif de l'opposition sont cependant restées vaines
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752961
25 juillet 2013
assujettie, au titre de l'année 2001, à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle sur cet impôt, à hauteur de sa quote-part dans les bénéfices de ces sociétés étrangères ; qu'après avoir vainement
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
8 novembre 2021
qu'elle a été avertie tardivement de ce délai de quinze jours, il n'est ni allégué ni établi que Mme T, qui a organisé une réunion électorale le 6 mars 2020 dans une salle privée, aurait présenté en vain
ECLI:FR:CECHR:2022:448818.20220311
11 mars 2022
Après avoir vainement réclamé contre ces rappels, la société a demandé au tribunal administratif de Lille d'en prononcer la décharge.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495365.20240625
25 juin 2024
l'expression des courants de pensée et d'opinion en période électorale ; - la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale, dès lors que l'Arcom n'a pas recherché
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447797.20230607
7 juin 2023
A, dont la validité a été reconnue jusqu'au 30 mars 2022 par un jugement du 15 mai 2019 du tribunal paritaire des baux ruraux, ne pouvait, en dépit d'une vaine invitation adressée par le conservatoire
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244341
5 avril 2006
celles de la société ERTEC, puis de la société ECPE, et de désigner un maître d'oeuvre propre au lot de production d'énergie, mission qu'il avait initialement envisagé de confier à la société ERTEC, a(vait
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022233117
12 mai 2010
sous le n° 331997, la requête enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, dont le siège est 14, rue Vavin
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030926041
22 juillet 2015
des pièces du dossier que deux de ces membres ont pris part aux débats et au vote ; que, toutefois, d'une part, si le premier participait, dans le cadre de l'Institut national de la santé et de la recherche
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034056271
14 février 2017
justice administrative ; que saisi d'une telle convention sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, il appartient au juge du référé contractuel de rechercher
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927
27 septembre 2022
des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, sur le fondement des dispositions mentionnées aux points 1, 2 et 3 ainsi que sur celui du code du patrimoine, l'association Ouvre-boîte a demandé en vain
ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226
26 décembre 2023
De nouveaux forages de moyenne profondeur ont été lancés en septembre 2023, une nouvelle capacité de captage en urgence dans une rivière a été créée, une vaste campagne de recherche et de réparation des
Assemblée
CETAT:CETATEXT000027300296
12 avril 2013
caractéristiques physiques en vertu desquelles elle ne peut être stockée en quantité importante et des contraintes techniques du fonctionnement des centres nucléaires de production d'électricité, de rechercher
CETAT:CETATEXT000034078404
9 février 2017
demande d'enregistrement de sa demande d'asile en France, à l'appui de laquelle elle a fait valoir, en produisant l'acte de naissance de son 3ème enfant né au Soudan le 1er avril 2014, le carnet de vaccination
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940716
14 juin 2017
Préaux, Pré-en-Pail, Neuilly-le-Vendin, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Brice, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchart, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Samson, Sainte-Suzanne, Vaiges
ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022
22 octobre 2021
les catégories B, C ou D, que, selon une étude relative à l'usage des contrats courts dans trois secteurs et trois territoires régionaux réalisée en mai 2021 par la direction de l'animation, de la recherche
Page 15 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.