novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Marseille rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit rétabli

DES FINANCES ET DU BUDGET, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1984 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - à titre principal, annule le jugement attaqué et rétablisse

revient à Mme X... d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues et qu'elle n'apporte pas cette preuve ; qu'il en résulte, d'une part, que le ministre est fondé à demander le rétablissement

l'impôt sur le revenu et, de ce fait, entaché son arrêt d'une erreur de droit ; que Mme X... est, par suite, fondée à demander que cet arrêt soit annulé, en tant que la cour administrative d'appel l'a rétablie

constitué, dès son acquisition, un élément incorporel d'actif immobilisé; Sur la correction symétrique des bilans : Considérant que le ministre ayant borné ses conclusions devant le Conseil d'Etat au rétablissement

Dans les communes où la taxe locale d'équipement est instituée, la taxe est alors rétablie de plein droit dans le secteur concerné et la restitution de ces sommes peut être demandée par les bénéficiaires

B A doit être regardé comme demandant au Conseil d'Etat de le rétablir dans ses droits à pension pour la période de février 1981 à janvier 1982.

statuer à concurrence de la fraction de l'imposition contestée, dont le dégrèvement a été prononcé par l'administration soit 212 500 F principal et 14 343,75 F au titre des intérêts de retard ; 3° rétablisse

. - Charges déductibles - Propriétés rurales - "Dépenses de réparation, d 'entretien et d'amélioration non rentables".

. - Charges déductibles - Propriétés rurales - "Dépenses de réparations, d 'entretien et d'amélioration non rentables".

. - Charges déductibles - Propriétés rurales - Dépenses de réparation, d 'entretien et d'amélioration non rentables.

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation d'entretien ou d'amélioration non rentables - Installations nouvelles.

fait l'objet des formalités de publicité requises par l'article R. 421-39 du code de l'urbanisme est retiré dans le délai de recours contentieux et que ce retrait est annulé, le permis initial est rétabli

29 juillet 1988 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 57 entre l'échangeur de Cuers sud (Saint-Jean) et l'autoroute A 8 (le Cannet-des-Maures), du rétablissement

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à ce que le département du Puy-de-Dôme l'indemnise du préjudice qu'il a subi du fait du refus par le département de rétablir

A...a demandé en vain à l'Office le rétablissement de l'allocation pour demandeur d'asile.

procédure normale en sa qualité de demandeur d'asile, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, d'autre part, d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir

Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pendant la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant à temps plein" ; que ces dispositions ne subordonnent nullement le bénéfice

il lui appartient, après avoir averti le contribuable de la persistance de son intention de l'imposer, d'émettre un nouveau titre en vue de procéder au recouvrement des impositions qu'elle entend rétablir

AU COURS DE LA PREMIERE INSTANCE ; 3° RETABLISSE M. X...