X, de nationalité équatorienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il entrait ainsi dans le champ d'application de

l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil en date du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour

dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour

dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour

, d'autre part, d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale " dans l'attente du jugement au fond ou, subsidiairement, de statuer à nouveau sur cette demande.

SOUMARE n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été averti de la date de l'audience dans des conditions irrégulières ; Considérant que M.

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Bruxelles (Belgique), lui refusant un visa de long séjour

le 31 juillet 2002, il n'établit pas le dépôt de cette demande ; que l'intéressé ne conteste pas être entré en France irrégulièrement et n'être pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

du Maroc en France, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, à l'expiration de la validité de ce titre de séjour, à compter du 1er janvier 1997 ; qu'il était en instance de divorce avec

X... est le père d'un enfant français, né le 4 novembre 1992, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il est entré irrégulièrement en France en 1990 ; qu'ainsi, le préfet de police s'est légalement

en situation irrégulière sur le territoire national ; que le 6 août 2006, M.

X, ressortissant malien, est entré en France irrégulièrement et s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il entrait ainsi dans le cas

X..., de nationalité haïtienne, entré irrégulièrement en France s'est présenté le 28 août 2001 aux services des étrangers de la préfecture de la Guadeloupe pour solliciter une carte de séjour au titre

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour

- Recouvrement de la créance de l'hôpital sur un malade placé en unité de long séjour - Titre exécutoire irrégulier en l'absence d'avis médical préalable à la mesure de placement (1). | 61-06-02,RJ1 SANTE

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative à l'entrée et au séjour

X... est entré irrégulièrement sur le territoire français et s'y est maintenu sans titre de séjour ; qu'ainsi il était dans l'un des cas où le préfet peut prononcer la reconduite à la frontière ; Considérant

X, qui était dépourvu de visa, est entré irrégulièrement en France en avril 2001 et s'y est maintenu, depuis cette date, en situation irrégulière ; qu'il ne peut donc se prévaloir de sa qualité de conjoint

ordonnant sa reconduite à la frontière, à l'annulation de l'arrêté du même jour le plaçant en rétention, à ce que le tribunal ordonne une enquête sur les démarches effectuées pour obtenir un titre de séjour

, d'autre part, à l'admettre au séjour au titre de l'asile et à lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à ce titre dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir