48-03-06 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL

des pensions de l'Hérault rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

à la commission administrative du corps intéressé, désigné par les représentants du personnel au sein de cette commission" ; que les mandats des représentants du personnel aux commissions administratives

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1987 du directeur du centre hospitalier régional de Bordeaux l'ayant placée en congé de longue durée à compter du 10 février 1987 et pour une période

. - PERSONNELS. - STATUT. - DUREE DU TRAVAIL..* ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

36-07-02-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS SPECIAUX - MILITAIRES (VOIR ARMEES). | 48-02-03-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Requête de la fédération nationale Force ouvrière du personnel des mines, minières et de transformation des produits du sous-sol et autres tendant à l'annulation de l'article 9 d'un arrêté du ministre

33-02-06-02-04 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - REPRESENTATION DU PERSONNEL | 36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 38 DU STATUT

publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle

verser la somme de 30 000 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 ; Vu la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 ; Vu le statut

NON ENSEIGNANT DANS LE MEME ESPRIT, LES STATUTS DOIVENT PREVOIR DANS LES CONSEILS D'UNIVERSITE ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS INDEPENDANTS DES UNIVERSITES DES PERSONNES EXTERIEURES CHOISIES EN RAISON DE

emplois de catégories A et B ; Vu 2°), sous le n° 70932, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1985, présentée par le Syndicat national (CFDT) des personnels

X comme délégué de cette commune au comité syndical du syndicat mixte du pays Loire-Val-d'Aubois ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la protestation présentée devant le tribunal

d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du ministre de la défense du 24 octobre 1988 lui refusant le bénéfice d'une pension

Caisse des dépôts et consignations lui a refusé une allocation temporaire d'invalidité ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des pensions

Considérant qu'aux termes de l'article 28 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

en déterminer les modalités d'application dans les limites qu'il fixe ; Considérant qu'aux termes de l'article 1.2 du statut du personnel de la société Air France : « Le présent statut s'applique également

Il délibère des statuts du personnel.

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