.. ait obtenu à l'issue de l'année scolaire 1988-1989 les six unités de valeur nécessaires pour passer en deuxième année est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée, dès lors que ces succès

. - LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DOIVENT JUSTIFIER QU'ILS ONT PASSE AVEC SUCCES L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES OU QU'ILS ONT EXERCE PENDANT QUINZE ANS AU MOINS

lesquels ne figure pas le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; que les dispositions du décret attaqué ne portent atteinte ni aux droits que les personnes ayant subi avec succès

X... justifierait d'une formation et d'une expérience professionnelle correspondant au profil des postes offerts, qu'il s'est présenté à plusieurs reprises sans succès à des concours précédents, ou que

X... à l'appui de sa requête et tirés de ses états de services civils et militaires, de son succès à l'examen professionnel de technicien principal de laboratoire, de son admission à la retraite avant

si, entré en France en 1998 sous le couvert d'un visa mention affaires valable trente jours, il s'y est maintenu dans des conditions irrégulières, il ressort des pièces du dossier qu'il a subi avec succès

X... a poursuivi sans succès ses études de première année de licence à l'université de Tunis jusqu'en 2000 ; que, dès lors, en retenant le motif sus-indiqué, le consul général de France à Tunis n'a pas

Assane X..., qui avait été inscrit sans succès depuis deux années consécutives en maîtrise "Sciences du langage" à l'université de Nice, se fût inscrit à des examens devant se dérouler au mois de juin

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire ; qu'elle ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

personnel navigant prévu par l'article 86 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires alors en vigueur, pour une durée d'un an à compter du 1er août 2005 ; qu'ayant subi avec succès

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour le département et qu'elle a une chance de succès

commune deux jours avant le second tour de scrutin ; Considérant qu'eu égard à la violence des attaques qu'il comportait à l'encontre de Mme E..., ce tract était de nature à compromettre les chances de succès

PROPOSE D'APPORTER LORSQUE CELLES-CI SONT, COMME DANS LE CAS DE L'ESPECE, DE NATURE, PAR LEUR IMPORTANCE, A ALTERER TROP SENSIBLEMENT LES AVANTAGES QUE LES INTERESSES DEVAIENT NORMALEMENT ATTENDRE DU SUCCES

date du 30 juillet 1984 en tant qu'elle modifie les termes d'une précédente ordonnance du 26 juin 1984 prescrivant une expertise relative aux dégâts causés par l'incendie survenu à l'immeuble situé à Sucy-en-Brie