Elle a précisé en outre que des prélèvements des retombées atmosphériques de dioxine étaient réalisés tous les six mois par l'exploitant du nouvel incinérateur en activité depuis 2003 et n'avaient révélé

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mars, 16 juin et 27 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 août et 24 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue des droits de l'Homme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2015 jusqu'à réalisation par un vétérinaire d'un nouvel

des risques sanitaires ; - garantir un accès régulier à l'eau potable à l'ensemble des personnes détenues ; elle soutient que : - il y a urgence à ce que des mesures soient prises afin d'éviter la survenance

risque mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, de ce qu'une mesure d'interdiction générale, qui ne se borne pas à des mesures de gestion et de surveillance

troupeaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 455273, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau

terminologies et du nouveau zonage issu de l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant).

: - annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 octobre 1987 en tant que le tribunal administratif l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la Société générale de nouvelle

les désordres affectant le quartier des Millepertuis sont dus, d'une part, à un manquement aux règles de l'art des entreprises étant intervenues sur le chantier et, d'autre part, à un défaut de surveillance

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3.

La cour a également mentionné les mesures adoptées à la fin des années 1990, qui ont notamment conduit à exiger de nouvelles études sur les pollutions engendrées et à mettre en demeure l'exploitant de

de la peine doivent avoir lieu en présence de l'avocat de l'intéressé, ce qui n'est pas le cas lors de l'enquête préliminaire ; qu'il en va de même, en deuxième lieu, de l'exclusion du champ de la nouvelle

. / En cas d'acceptation, le prêteur modifie par voie d'avenant le contrat de crédit ... en y mentionnant, notamment, le nouveau taux annuel effectif global calculé... en se fondant sur les informations

questions préjudicielles portant sur l'interprétation de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat, d'une part, de renforcer les dispositifs de surveillance

nouveaux de nature à justifier la réouverture de l'instruction, de la viser sans l'analyser. 5.

B... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

de l'instruction que les documents produits au soutien de l'évaluation de leur préjudice par les requérants de première instance le jour de l'audience du tribunal administratif, n'ont pas apporté d'éléments

juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 16 janvier 2014 à 18 heures ; Vu le mémoire de productions, enregistré le 15 janvier 2014, présenté par l'association défense permis banlieue ; Vu le nouveau

rapporteur en cours d'instruction ne peut qu'être écarté, alors, au surplus, que la société ALF a, en l'espèce, été informée de la nomination du nouveau rapporteur et de la faculté de demander à être