Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 ; - le code de justice administrative ; Après

janvier 1984 ; Vu la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 ; Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ; Vu l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 ; Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 ; Vu le

n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 84-961du 25 octobre 1984 modifiée ; Vu le code de

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après

A CHOLET MAINE-ET-LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15

X devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée pour FRANCE TELECOM, le 8 novembre 2004 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 janvier 1986 et 20 mai 1986, présentés pour Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme X

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 janvier 1986 et 20 mai 1986, présentés pour M. Marc X..., demeurant ... ; M.

Aux termes de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, désormais codifié aux articles L. 512-18 et L. 512-19 du code général

En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article L. 951-4 du code de l'éducation que l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, devenu l'article

la suspension des versements en cas d'accueil de la jeune Sandra A en institution spécialisée et que l'intéressée a été accueillie dans une telle institution du 1er septembre 1986 au 5 mars 2001 ; que

B... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995

l'article 17, qui complète l'article 23 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 : Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 : "Les administrateurs judiciaires ( .

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

B...une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier