REGIONAL D'EQUITATION DE CORSE, dont le siège est Maison de l'agriculture 19 avenue Noel Franchini BP 913 à Ajaccio Cedex 9 (20700) ; le BUVERGNE, dont le siège est 46 boulevard Pasteur à Clermont-ferrand

race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; / - Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés " pit-bulls

Pierre T..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; Mme Fernande BH..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. André XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

Raymond YM..., Yves YT..., José D..., René XO..., Adrien XB..., Paul ZF... et René AE..., et à MM. et Mmes Pierre X..., Eugène Z..., Albert B..., Denise C..., Georges G..., Fernand K..., Marcel L..., Jean

Fernand XP..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article

nécessité une intubation d'urgence après son transfert dans le service de réanimation et la confirmation de l'absence d'indication chirurgicale utile par les services de neurochirurgie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Copie en sera adressée pour information au tribunal administratif de Besançon, au tribunal administratif de Paris, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au tribunal administratif de Nancy, au

respecterait pas la ligne directrice que constitue un écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne de la population par canton au sein du département, y compris dans le cas de la commune de Clermont-Ferrand

Fernand A, demeurant ... ; M.

Fernand R..., demeurant ... ; le tribunal administratif de Nantes se trouvant dessaisi en application de l'article R.121 du code électoral, M.

admission dans cet établissement, que le diagnostic d'intoxication par l'oxyde de carbone a été enfin accepté et que l'intéressé a été transféré dans le service de toxicologie chimique de l'hopital Fernand

Fernand X..., demeurant ..., et représenté par M.

Copie en sera adressée pour information au tribunal administratif de Besançon, au tribunal administratif de Paris, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au tribunal administratif de Nancy, au

premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les documents soumis à enquête et, notamment, la notice explicative et l'étude d'impact, présentent l'ensemble du projet de liaison Bordeaux-Clermont-Ferrand

Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge YE..., Marc YF..., Claude YH..., Jacques YJ..., Jean-Louis YL..., Edgard YM..., Maurice YN..., Fernand

COORDINATION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT, dont le siège est ..., reprsenté par son président en exercice le docteur K..., le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE CLERMONT-FERRAND

l'AUTO-ECOLE JLM, dont le siège est 33, rue Eugène Masse, à Livry-Gargan (93190), l'AUTO-ECOLE PILOTE, dont le siège est rue Gutemberg, à Livry-Gargan (93190), l'AUTO-ECOLE PILOTE, dont le siège est 28, rue Fernand

Vu 3°), sous le n° 283199, la requête, enregistrée le 28 juillet 2005, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à Paris (75020) ; la FEDERATION

Il apparaît toutefois que les faits invoqués sont, dans certains des cas mis en exergue, mineurs, dans un autre cas, celui d'affrontements qui auraient eu lieu à Clermont-Ferrand le 6 août 2022, insuffisamment

au regard du niveau d'activité de ce tribunal, une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que malgré la distance relativement importante séparant les tribunaux de grande instance de Clermont-Ferrand