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467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658511

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LOGEAIS-JAMIN DONT LE SIEGE EST A RENNES ILLE-ET-VILAINE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936145

Admin. suprême

22 juillet 2009

22 juillet 2009

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2007 et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN- CHATEAUNEUF, dont le siège

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. B n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A dit Donnadieu n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. B n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. B n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. B n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. B n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430435.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, le SDMIS du Rhône conclut au rejet au pourvoi. Il soutient qu'aucun des moyens du pourvoi de M. A n'est fondé.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986390

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 septembre 1995 et 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anne X..., demeurant ... ; Mme X.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007940282

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 1er août 1994 et le 1er décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle

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