ET COMPTABLES AGREES, DOIT ETRE RADIEE DE CE TABLEAU ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA SOCIETE "COMPAGNIE DES CENTRES MECANO-COMPTABLES" AVAIT CESSE, A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DE SES

55-04-02-02-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

55-04-02-02-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

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.* MESURE PRISE EN CONSIDERATION DE LA PERSONNE - NOTION - RETRAIT D'AGREMENT DU DIRECTEUR D'UN CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE.

IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 18 AOUT 1936 CONCERNANT LA MISE A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES CIVILS DES SERVICES DE L'ETAT, "LES LIMITES D'AGE

. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE..* MAINTIEN TEMPORAIRE EN FONCTION DANS L'INTERET DU SERVICE - EFFETS.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés en date du 29 juin 1989 ayant infligé au requérant

NULLES DE DROIT LESDITES DELIBERATIONS ET A ANNULE LA DECISION DU MAIRE DE SIXT EN DATE DU 16 MAI 1972 DE DEMANDER LE RETRAIT DE TERRAINS COMMUNAUX DU TERRITOIRE DE CHASSE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE AGREEE

JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 5 ET 12 MARS 1976, PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES

ET QUE LES CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AIENT ETE "AGREEES" PAR LE MAITRE DE B... ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LATOUR, ADJUDICATAIRE DU LOT

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 4 AOUT 1969, VERS 21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE, AGE

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE

DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES CAISSES D'EPARGNE DU NORD-OUEST EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1975 REFUSANT D'ACCORDER UNE DEROGATION PERMETTANT A LA REQUERANTE DE RECRUTER UNE EMPLOYEE AGEE

tendant à l'annulation des arrêtés °ns 80.1913 et 80.1914 du 20 juin 1980 par lesquels le Préfet du Tarn-et-Garonne a fixé les listes des terrains soumis à l'action des associations communales de chasse agréées

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES | 55-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA VIENNE A SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

1° l'annulation du jugement du 12 février 1981 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté, du 7 décembre 1979, par lequel le préfet de la Gironde a agréé l'association