Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a été recrutée le 1er octobre 1990 par la Ville de Paris en qualité de professeur d'anglais en vertu d'un contrat à

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la métropole Nice Côte d'Azur, dont le siège est 405 Promenade des Anglais

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., maître-auxiliaire vacataire de l'éducation nationale, a été chargée d'assurer plusieurs suppléances en anglais de 1986

effectivement des études ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., entrée en France en 1986 à l'âge de 22 ans, était toujours, à la date de l'arrêté attaqué, en première année de DEUG d'anglais

égard, les documents produits en appel par le ministre, notamment les traductions certifiées conformes de pièces dont l'administration n'avait produit en première instance que les originaux en langue anglaise

A a reçu les 4 et 18 avril 2011, dans la langue anglaise qu'il comprend, les informations sur l'application du règlement n° 343/2003, requises par l'article 3 paragraphe 4 de ce règlement ; Considérant

si le bénéficiaire des dividendes (...) n'est pas assujetti à l'impôt au Royaume-Uni à raison de ces dividendes " ; qu'il résulte de ces dernières stipulations, éclairées par la version en langue anglaise

si le bénéficiaire des dividendes (...) n'est pas assujetti à l'impôt au Royaume-Uni à raison de ces dividendes " ; qu'il résulte de ces dernières stipulations, éclairées par la version en langue anglaise

Le conseil scientifique, dans son avis du 6 juillet 2021, décrivait ce variant, d'après les données anglaises, comme présentant une transmissibilité augmentée de 60 % par rapport au variant Alpha avec

du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. () / 2° Une interrogation d'une durée de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes en langue anglaise

une instance de classement comme monument historique des façades, des toitures, et des deux cheminées monumentales édifiées aux extrémités semi-circulaires des ailes, du bâtiment ancien de l'hôpital anglais

requête, enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES BELLES DEMEURES DU CAP FERRAT, dont le siège est Immeuble Arenice 455, Promenade des Anglais

requête est recevable, une demande de visa ayant bien été déposée ; qu'aucun retrait de l'autorisation de regroupement familial n'est intervenu ; que les documents censés établir la fraude sont en anglais

Considérant que, par une décision du 15 juillet 2004, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a accordé à MmeB..., enseignante d'anglais à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit anglais Prodis Technology Ltd, dont le capital est détenu par la société française Prodis International,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit anglais Prodis Technology Ltd, dont le capital est détenu par la société française Prodis International,

afférents à la procédure pénale à laquelle l'administration avait pu avoir accès avait permis de constater que plusieurs pièces relatives à l'activité exercée par la société Red Advisors Ltd, de droit anglais

offres des candidats devaient être rédigées entièrement en langue française ; que la circonstance que quelques annexes présentant le détail des calculs techniques aient été partiellement rédigées en anglais