SOCIETE ACLI INTERNATIONAL COMMODITY SERVICES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 3 DECEMBRE 1974 SUSPENDANT A COMPTER DE CETTE DATE LES OPERATIONS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS

relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

D...et celle de MmeC..., ainsi que le surplus des conclusions d'appel de cette dernière, sont rejetés.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " Les papillons blancs

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 440437, par une requête, enregistrée le 6 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Blanc Mesnil Sport Football demande au Conseil

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

M..., Mme Y..., Mme O..., Mme X..., M. B..., Mme G..., M. X..., M. A..., M. Z..., Mme I..., Mme H..., Mme J..., M.

Z..., Mme PORTRON X..., MM.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Le Lys Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

G..., M. et Mme A... H..., Mme K... B..., Mme J... P..., M. I... E..., M. et Mme O... D..., M. M... C..., et M. et Mme F...

X... l'arrêté du 16 janvier 1987 du maire de Sainte-Tulle interdisant à M. et Mme X... la réalisation d'une piscine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif

Vu la requête enregistrée le 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mebarka X..., demeurant La Marine Blanche, Saint-Gabriel à Marseille (13014) ; Mme X... demande

A... élu maire de Santeau et a rejeté les conclusions de Mme Y... tendant à l'annulation de l'élection des adjoints ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Patrick X..., d'une part, annulé l'élection de MM.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Vu 1°) sous le n° 128554 la requête enregistrée le 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée à la commune de Déols.