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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689872

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

ET LEUR PETIT FILS ONT ETE VICTIMES LE 30 OCTOBRE 1976 VERS 23 HEURES 30, ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR UNE VOIE DEPARTEMENTALE, ENTRE CARRY-LE-ROUET ET SAUSSET-LES-PINS, A ETE PROVOQUE PAR

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007983904

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

mars 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones d'Angoulême, La Rochelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835432

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement; En ce qui concerne l'appel formé par M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007898823

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la COMMUNE DE RILLY-SAINTE-SYRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900016

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société coopérativeagricole "Cave du Prieuré", - les conclusions de M. Ph.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860159

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du maire de la ville de Metz, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861294

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007866447

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836304

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837946

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CLOUD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007855767

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857918

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la VILLE DE TOURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857957

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633642

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes présentées par M.

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983425

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du DISTRICT DU PLATEAU DE SACLAY, - les conclusions de M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950008

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Mefire X... épouse Y..., - les conclusions de M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950384

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950420

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007919578

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau , avocat de la COMMUNE DE NOISIEL, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919661

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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