Berges ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2021, présentée par MM. Bergès ; Considérant ce qui suit : 1.

Gérard X..., demeurant à Grand Laviers Somme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée

Maurice X..., demeurant ..., Les Larris 1 à Palaiseau (91120) ; M.

Roger X..., demeurant à Caillouet (14680), Bretteville-sur-Laize ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

administratif de Paris ; 3- décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement susvisé du 6 janvier 1987 ; 4- à défaut, disjoigne la construction du bâtiment dont l'accès se fait par le n° 24 de la rue Paul Bert

juillet 2017, le tribunal administratif a annulé cette décision en tant qu'elle refuse la suppression des marquages autorisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs des rues des Archers et Paul Bert

Vu la procédure suivante : La SARL Boucherie de l'avenir, dont le siège est situé au 35, rue Paul Bert à Lyon (69003), a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le

LICENCIEMENT ; 2° REFORME CE JUGEMENT, EN TANT QU'IL A CONDAMNE LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE VILLENEUVE-DE-BERG A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 5.000 F.

la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial, ainsi que les décisions du maire de La Bernerie-en-Retz rejetant ses recours gracieux du 24 janvier 2019.

Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1989 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a déclaré cessibles à l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Bergerie de la Combe au Loup n'est pas admis.

Christian X..., demeurant ... à La Bernerie-en-Retz (44760) ; M.

résultant du silence gardé par le préfet de l'Hérault et le maire d'Agde en réponse aux recours administratifs formés contre l'arrêté préfectoral du 16 mai 1986 autorisant le transfert de la gestion des berges

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Logis de Berri, M.

requérantes devant le tribunal administratif de Paris ; Sur le rejet des conclusions des recours gracieux tendant à ce qu'il ne soit plus délivré aux bateaux de permis de stationnement le long des berges

Laurent X... le 29 juin 1986 et à ce que soit ordonnée une expertise médicale ; 2°) à la condamnation de la commune de Berg à verser à M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 FEVRIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ROBERT BERGER,

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 juin 2000 en tant qu'il a fixé la liste des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription de Berne

BERBER Y... et de Mme X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.