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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008061788
5 mai 2000
rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet
CETAT:CETATEXT000008103163
20 novembre 2002
de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet
CETAT:CETATEXT000008098007
29 juillet 2002
CETAT:CETATEXT000008115929
14 janvier 2002
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007675087
20 mai 1981
DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DU DECRET SUSVISE DU 22 DECEMBRE 1975 : "LA POSSESSION DE L'UN DES BREVETS
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109979
17 novembre 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2009 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet de technicien supérieur en informatique
7 SS
CETAT:CETATEXT000008071902
27 juillet 2001
commandant des écoles de l'armée de l'air rejetant son recours gracieux du 8 février 2000 tendant au versement de l'indemnité pour service aérien (ISAé), au taux n°1, allouée aux militaires titulaires du brevet
SECTION
CETAT:CETATEXT000007862874
17 mars 1995
culture demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 12 juin 1991 du jury de l'examen du brevet
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625067
12 février 1988
société LE MATERIEL ELECTRONIQUE, qui a pour activité principale la fabrication et la vente d'appareils de télévision, soutient qu'elle doit aux sociétés "Philips" et "CFT" des redevances pour les brevets
CETAT:CETATEXT000022931732
13 octobre 2010
d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans des spécialités correspondant à la définition des
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005803
7 mars 2007
SAUVETEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction n° 05-249 du 30 décembre 2005 du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en tant qu'elle prévoit que les titulaires du brevet
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025449350
1 mars 2012
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804155 du 28 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du brevet de pension
10 SS
CETAT:CETATEXT000007727102
29 mai 1987
X... n'est pas au nombre des titulaires de brevets supérieurs de spécialité du second degré énumérés par les instructions prises en application tant du décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 que de l'arrêté
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859454
8 novembre 1995
tendant à l'annulation de la décision du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Bretagne en date du 26 juin 1986, par laquelle il a été déclaré éliminé à l'issue des épreuves du brevet
CETAT:CETATEXT000008152203
1 décembre 2000
CETAT:CETATEXT000008064056
CETAT:CETATEXT000008064062
CETAT:CETATEXT000008065714
29 décembre 1999
CETAT:CETATEXT000008077232
12 janvier 2000
CETAT:CETATEXT000008077818
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