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1 180 résultats pour « Brélivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008061788

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008103163

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098007

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008115929

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007675087

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DU DECRET SUSVISE DU 22 DECEMBRE 1975 : "LA POSSESSION DE L'UN DES BREVETS

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109979

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2009 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet de technicien supérieur en informatique

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008071902

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

commandant des écoles de l'armée de l'air rejetant son recours gracieux du 8 février 2000 tendant au versement de l'indemnité pour service aérien (ISAé), au taux n°1, allouée aux militaires titulaires du brevet

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862874

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

culture demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 12 juin 1991 du jury de l'examen du brevet

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625067

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

société LE MATERIEL ELECTRONIQUE, qui a pour activité principale la fabrication et la vente d'appareils de télévision, soutient qu'elle doit aux sociétés "Philips" et "CFT" des redevances pour les brevets

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931732

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans des spécialités correspondant à la définition des

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005803

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

SAUVETEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction n° 05-249 du 30 décembre 2005 du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en tant qu'elle prévoit que les titulaires du brevet

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449350

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804155 du 28 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du brevet de pension

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727102

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

X... n'est pas au nombre des titulaires de brevets supérieurs de spécialité du second degré énumérés par les instructions prises en application tant du décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 que de l'arrêté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859454

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

tendant à l'annulation de la décision du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Bretagne en date du 26 juin 1986, par laquelle il a été déclaré éliminé à l'issue des épreuves du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152203

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064056

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064062

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065714

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077232

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077818

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle

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