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3 591 résultats pour « Chamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643354

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS ET DU LOIRET DONT LE SIEGE EST A ORLEANS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Source officielle

Page 16 sur 180

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Annonces BODACC807 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAMOULEAU

SIREN 818197857Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

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Créations

Chamoun Medeiros, Lorena

SIREN 940894512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CHAMOUX

SIREN 921748265Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/08/2026

Voir →

Radiations

CHAMOUTON, Joshua, Alain, CHAMOUTON

SIREN 100031350Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

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Créations

CHAMOUX, Mathieu

SIREN 107853517Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

28/07/2026

Voir →

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083994

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

; Article 1er : La décision de la chambre nationale de discipline des architectes en date du 16 décembre 1997 est annulée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644242

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

IBRAHIM, DOMICILIES A DJIBOUTI, BOITE POSTALE 1573, MEMBRES DU PARTI DE LA LIGUE POPULAIRE AFRICIANE ET CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA CHAMBRE DES DEPUTES DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677375

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

16-04,RJ1 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Champ d'application de la procédure de péril - Immeuble inoccupé dont l'accès n'est pas efficacement interdit.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684059

Admin. suprême

14 mars 1979

14 mars 1979

03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - Réorganisation de la propriété foncière agricole - Article 16 du code rural - Champ d'application.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616421

Admin. suprême

24 mai 1982

24 mai 1982

.] - Champ d'application.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621897

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Intérêts de retard - Champ d'application - Exclusion - Obtention indue de remboursement de T.V.A..

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614379

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

. - Champ d'application [dans le temps].

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614896

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Notion d' "affaires" - Prestations de service exécutées par une société anonyme.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612889

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Notion d' "affaires" - Prestations de services exécutées par une société anonyme.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667859

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Champ d'application - Voie privée - Accès et usage interdits par le propriétaire.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646006

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

CLOS ; QU'EN OUTRE, CE DOMAINE ETAIT ATTENANT A L'HABITATION PRINCIPALE DE L'INTERESSE ET SERVAIT DE TERRAIN D'AGREMENT ; QU'AINSI LE BOIS DONT S'AGIT ETAIT EN REALITE UN PARC BOISE ENTRANT DANS LE CHAMP

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008006802

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

40-02-01-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS -Champ d'application - Inclusion - Extraction de tourbe.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615908

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES -Champ d'application - Opérations imposables.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259753

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

. - MAJORATION POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - PRIMES ET INDEMNITÉS.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610689

Admin. suprême

18 avril 1969

18 avril 1969

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers - Société qui gère un marché d'intérêt national.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610464

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Etablissements sanitaires et hospitaliers - Aérium exploité par des particuliers.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613196

Admin. suprême

8 octobre 1969

8 octobre 1969

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand de biens - Acquisition d'immeubles destinés à la revente.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612450

Admin. suprême

1 juillet 1970

1 juillet 1970

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Location - Location d'immeubles nus à des débitants de boissons.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612052

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - Installation d 'une entreprise de menuiserie dans les locaux destinés à accueillir des entreprises industrielles

Résumé IA — à vérifier