par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller

santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

La société Evidence, étude d'huissiers de justice installée à Chelles (Seine-et-Marne), a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, d'abroger l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel il a approuvé

proposés par la société requérante comme terme de comparaison ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société n'a pas invoqué devant lui le local-type n° 48 de la commune de Chelles

Venosc ; 24°) SARL LE ROCAEL CLUB, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant, Mme Elisabeth F..., domiciliée ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Chelles

droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

La société Evidence, étude d'huissiers de justice installée à Chelles (Seine-et-Marne) et la SCP Blanc-Grassin, société civile professionnelle d'huissiers de justice domiciliée à Créteil (Val-de-Marne)

de St-Jeoire, de Feternes, de Vinzier, de Jonzier Epagny, de Savigny, de Cordon, de Sixt-Fer-à -Cheval, de St-Laurent, d'Annecy-Le-Vieux, de la Batie Montsaleon, de Rimplas, de Condon d'Aubrac, de St-Chely-d'Aubrac

présentée par la SAS Candis, dont le siège est Route d'Aurillac ZL de Montplain à Saint-Flour (15100), représentée par son président, et la SARL Somadis, dont le siège est avenue Guérin d'Apcher, à Saint-Chély

Vu le règlement (CE) n°607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

et à tous occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'il occupe sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps de garde à Chelles

depuis cette date de nature à le rendre comparable au local à évaluer ; que le local-type n° 5 du procès-verbal de la commune de Roissy-en-France, le local-type n° 48 du procès-verbal de la commune de Chelles

Cherrier, commissaire du gouvernement » ; que si un autre nom de commissaire du gouvernement figure dans l'en-tête de cet arrêt, cette simple erreur de plume est sans incidence sur la régularité de l'arrêt

de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour son établissement situé à Chelles

; - l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle