Article 2 : La décision du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Sens, en date du 27 février 1992, prononçant le licenciement de Mme Claire X..., est annulée.

Claude Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1986, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Claude Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge

Claude X..., agriculteur, demeurant à Angivillers Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête

Claude X... et autres : Considérant que le recours incident présenté par M.

Robert-Claude G..., demeurant à Baignes (16860) ; - n° 134458, présentée par M.

est au 47, rue Claude Lorrain à Paris (75016), représentée par son gérant ; la SCI 47 Claude Lorrain demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA02750 du 31 juillet 2012 par lequel la cour

Jean-Claude X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur des vérifications nationales et internationales refusant à Mme Claire

Claude JUGE, demeurant ... ; M.

Jean-Claude J ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de M.

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Claude X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claire X..., demeurant cité administrative place Martial Brigouleix à Tulle (19011 cedex

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Besançon que l'association diocésaine de Claude et M. Philippe X... est rejetée.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Jean-Claude X..., demeurant ..., la Garde, bâtiment 2 à Marseille (13013) ; M.