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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007974570
28 avril 1997
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
Page 16 sur 65
CETAT:CETATEXT000007958916
30 juin 1997
CETAT:CETATEXT000007924279
CETAT:CETATEXT000007931203
17 juin 1996
CETAT:CETATEXT000007934176
15 novembre 1996
CETAT:CETATEXT000007943381
3 avril 1996
CETAT:CETATEXT000007944624
20 octobre 1997
6 SS
CETAT:CETATEXT000008067502
14 mars 2001
Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme DE SOUSA, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007701420
11 avril 1986
X..., qui circulait sur le chemin départemental 97 traversant la forêt d'Orléans, a été victime d'un accident provoqué par la collision de son véhicule et d'une biche qui traversait la chaussée ; Considérant
2 SS
CETAT:CETATEXT000007700691
2 juillet 1986
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la collision dont a été victime M.
CETAT:CETATEXT000007893360
8 janvier 1997
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat deM. Frédéric X..., - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007915397
10 mai 1996
CETAT:CETATEXT000007915462
15 mai 1996
SECTION
CETAT:CETATEXT000007823686
13 janvier 1993
par un véhicule est également sans influence sur la compétence du juge administratif pour connaître d'une action tendant à obtenir réparation d'un préjudice subi par la requérante en qualité de collaboratrice
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630805
30 décembre 2009
cabinet ; qu'à la suite de la dissolution de l'assemblée territoriale par le décret du 2 avril 2004, le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE a mis fin au contrat de travail de ces collaborateurs
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996091
19 mars 2010
procès équitable et d'une procédure respectueuse des droits de la défense, dès lors que la juridiction n'a pas organisé d'instruction orale et a fondé sa décision sur les seules déclarations de collaborateurs
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110012
19 novembre 2010
) ; que, selon l'article 4 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, les fonctionnaires des collectivités territoriales peuvent être détachés dans
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435064
17 mai 2013
région d'Ile-de-France et pour Paris, prise en vertu d'un arrêté préfectoral du 17 juillet 2001 portant délégation de pouvoir pour homologuer les rôles aux directeurs des services fiscaux et à leurs collaborateurs
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454074.20220531
31 mai 2022
Il a également sollicité, à plusieurs reprises, les collaborateurs placés sous sa responsabilité à des fins étrangères au service, a signé à plusieurs reprises des attestations de renonciation à l'attribution
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861230
23 décembre 2015
l'Yonne a autorisé, au bénéfice de la société anonyme " La Provençale " qui y exploitait une carrière, la distraction du régime forestier de parcelles de bois situées sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières