LE PREFET DE PARIS A D'UNE PART DECIDE DE NE PAS LES INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRENDRE PART AU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS DE LABORATOIRE A TEMPS COMPLET

tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1987 par laquelle l'architecte des bâtiments de France a prévu qu'elle reprendrait son service à temps partiel après une période d'un mois à temps complet

dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 31 juillet 1970 : "L'arrêté interministériel du 18 août 1926 fixant la nature et le point de départ des services admis à validation est complété

JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI DE CES DEMANDES, L'ARTICLE 29 DU DECRET N 72 - 923 DU 28 SEPTEMBRE 1972, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 73 - 363 DU 27 MARS 1973, PREVOIT, LORSQUE LE DOSSIER COMPLETE

qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 570 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date des arrêtés litigieux : "Toute demande ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier complet

du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 23 mai 1991, le conseil municipal de Pontchateau a notamment décidé la suppression d'un des deux emplois de professeur de musique à temps complet

ELYOUSFI aurait déposé un dossier complet et que son père aurait combattu sous le drapeau français est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Article 2 : Les motifs de la décision en date du 7 mai 1993 sont complétés comme suit : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article

travail de Paris, établissement public de la ville de Paris à caractère administratif, pour exercer les fonctions de conseiller en droit du travail sous un contrat à durée indéterminée à temps non complet

la décision du 30 avril 1982 du directeur de l'hôpital prononçant sa radiation des cadres, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 et le décret du 30 juillet 1963 complété

X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison 92500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° condamne sous astreinte la Ville de Courbevoie à exécuter complètement le jugement du 30 décembre 1983 par lequel

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X soutiennent que par sa décision attaquée du 10 décembre 2002, la commission nationale d'aménagement foncier n'aurait pas complètement exécuté

décision, pris les mesures propres à assurer, en ce qui concerne le point de départ des intérêts dus à la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES sur les sommes qui lui avaient été remboursées, l'exécution complète

l'arrêté du 18 août 1926 relatif à la validation de services pour la retraite, modifié notamment par l'arrêté du 31 juillet 1970 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis, à temps complet

municipal de régler, par ses délibérations, l'organisation des services communaux et, notamment, de fixer ou de modifier la durée hebdomadaire de travail afférente aux emplois permanents à temps non complet

le communiqué de presse du 12 décembre 2024, par laquelle l'Arcom a rejeté la candidature de NRJ 12 en vue de l'édition d'un service de télévision numérique terrestre à vocation nationale, à temps complet

84-887 du 3 octobre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D soit complété

3 de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail : " Chaque fois que la chose est possible le médecin du travail est un médecin spécialisé, employé à temps complet