AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007770227
11 février 1991
11 février 1991
mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre 1983 accordés à la société anonyme d'habitations à loyer modéré ARTOIS LOGEMENT, pour un ensemble de 100 logements au lieudit "La Planche Epinoy", à Croix
Source officiellePage 16 sur 68
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838717
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Marne nord, approuvé par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 12 juillet 1976, l'exploitation des gisements de gypse et d'argile situés dans un groupe de collines, dénommé "croissant
Source officielle