DECIDER D'INTERVENIR DE FACON PRIORITAIRE SUR LES ROUTES COMPORTANT LE TRAFIC LE PLUS IMPORTANT ET AUX ENDROITS OU LES OBSTACLES OBSTRUANT LA CHAUSSEE ETAIENT SUSCEPTIBLES DE PRESENTER LES PLUS GRAVES DANGERS

CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, LA POLICE MUNICIPALE A POUR OBJET, NOTAMMENT, DE PREVENIR PAR DES PRECAUTIONS CONVENABLES LES ACCIDENTS, ET QU'IL APPARTIENT AU MAIRE DE SIGNALER SPECIALEMENT LES DANGERS

CETTE COUCHE DE GLACE ETAIT DUE A LA PROJECTION PAR LES VEHICULES SUR LA CHAUSSEE DEFORMEE, DES EAUX DEVERSEES PAR LES RIVERAINS DANS LE CANIVEAU ; QU'AUCUNE MESURE N'AVAIT ETE PRISE POUR PALLIER LE DANGER

X... fait valoir qu'il ne peut retourner en Algerie sans encourir de graves dangers, il n'assortit ses allégations d'aucune précision ni justification probantes de nature à établir la réalité des dangers

public ; Considérant d'autre part, que l'article L.131-2, paragraphe 1, du code des communes n'impose aux maires de prévenir les accidents par des précautions convenables que dans le cas où existe un danger

3 et 6 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, sont soumises à autorisation préfectorale, les installations qui présentent de graves dangers

, qui circulait à pied à l'intérieur de l'enceinte d'un chantier d'aménagement urbain à Bordeaux, a fait une chute dans une excavation ; qu'il résulte de l'instruction que ce chantier présentait un danger

Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'aux termes du II de l'article L. 211-11 du code rural : « En cas de danger

l'aménagement, la transformation ou l'extension des installations classées soumises à autorisation et existantes dans la zone aux conditions qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers

privative de liberté et s'il avait été maintenu interné, après cette date, au-delà de la durée de sa peine par l'ennemi ou par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français en raison du danger

code de la santé publique, dans sa version alors en vigueur : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à un danger

Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes et de munitions présente un danger grave pour elle-même ou

toilette, de se vêtir et de se dévêtir totalement, et d'utiliser un moyen de transport individuel et collectif, alors qu'il est également sujet à des crises d'hyperalgies morphiniques constituant un danger

de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par cet article, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser le danger

délai incertain et que la situation des personnes fréquentant la maison d'arrêt au regard du risque d'incendie n'a pas été améliorée ; - la carence de l'administration à remédier à cette situation de danger

du code de l'environnement : « Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais, par toute personne qui en a connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger

Elle peut prendre de telles mesures pour les dangers de deuxième catégorie. / A ce titre, elle peut, notamment : 1° Imposer à certains propriétaires ou détenteurs d'animaux, de denrées d'origine animale

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif