qui se borne à affirmer que les divers rehaussements apportés aux bénéfices déclarés par la société de fait n'étaient pas justifiés, sans assortir ses allégations des précisions nécessaires à la démonstration

si le contribuable se prévaut d'une comptabilité qui a été reconstituée, celle-ci est, par elle-même, dépourvue de valeur probante ; Considérant, en second lieu, que l'intéressé ne peut tirer une démonstration

A...à quitter le territoire français, le préfet de Mayotte s'est notamment fondé sur l'absence de démonstration par le requérant, d'une part, d'une résidence commune avec Mme E..., qui se trouve en situation

confirmer son intérêt thérapeutique, et ce en raison de l'absence de " bras placebo ", sans informer la société LCA de ce qu'elle avait revu à la hausse ses exigences en matière de comparateur pour la démonstration

national consultatif des personnes handicapées, précisent les dérogations exceptionnelles qui peuvent être accordées aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant après démonstration

renseignement de participer à des filières jihadistes, notamment M.D..., qui apparaît en possession d'une arme de type 22 long rifle avec lunette, et M.F..., par ailleurs assigné à résidence, effectuant une démonstration

conseillers en investissements financiers, méconnaîtrait l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en raison de la discrimination qu'il instaurerait, en l'absence de toute démonstration

En premier lieu, pour rejeter la démonstration apportée par la SAS Willink de ce que le taux d'émission des emprunts obligataires n'était pas supérieur à celui qu'elle aurait pu obtenir d'établissements

directe sur les conditions d'emploi des salariés, alors que l'intérêt public que présenterait l'accès à l'électricité à un tarif abordable n'est pas susceptible de les justifier en l'absence de démonstration

proposés et du grand nombre d'acteurs susceptibles d'animer la concurrence, une structure moins propice à la constitution d'un oligopole dominant ; qu'en exposant ainsi les raisons pour lesquelles la démonstration

qu'en état de l'instruction, aucun des moyens relatifs à la régularité de la décision contestée ou à l'absence d'infraction commise par les personnes sanctionnées, eu égard notamment à l'absence de démonstration

avaient été accomplis par elle en vue de servir ses intérêts propres ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des mémoires que la Sofige a présenté devant les juges du fond qu'en vue d'apporter la démonstration

sur place, avant son abattage, l'agneau qu'ils souhaitent acquérir, cette circonstance n'est pas par elle-même de nature à établir que le motif de refus retenu par le préfet, tiré de l'absence de démonstration

des procédures fiscales, il ne saurait en tout état de cause être reproché à la cour d'avoir entaché son arrêt d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en s'abstenant de vérifier si la démonstration

des procédures fiscales, il ne saurait en tout état de cause être reproché à la cour d'avoir entaché son arrêt d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en s'abstenant de vérifier si la démonstration

qui se bornent à faire la synthèse de travaux déjà connus, sans s'appuyer sur des travaux de recherche ou une méthodologie d'analyse nouveaux et qui ne concluent, au demeurant, qu'à l'absence de démonstration

administrés la possibilité de saisir le maire et d'obtenir une décision dans un délai extrêmement court ; - modification du dispositif pour prévoir que la dérogation du préfet doit être accordée sauf démonstration

. / L'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d'essais