accordé à la société K-Dis Immobilier un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment commercial destiné à accueillir un magasin à l'enseigne " Carrefour

Frédéric X..., demeurant au Centre commercial Carrefour à Saint-André-les-Vergers (10120) ; M.

communs ainsi que les commerces et services en rez-de-chaussée, aménagés de part et d'autre du carrefour et en adéquation avec l'offre environnante, participeront activement à restructurer ce lieu ".

Antonin Y..., demeurant ... de Didonne (17110), 39° M. Gabriel B..., demeurant "Le Jardin de Madame", ..., 40° M. Jean H..., demeurant ..., 41° M. Jean Z..., demeurant ..., 42° M.

partie, situés dans une partie urbanisée d'une commune et que la partie du projet située dans la partie urbanisée est d'un montant supérieur à 1 900 000 euros ; Considérant qu'en estimant que seul le carrefour

gouvernement ; En ce qui concerne les travaux exécutés à la suite de la démolition de l'immeuble mitoyen : Considérant qu'il ressort de l'instruction que le département de la Gironde, afin d'aménager un carrefour

X... est implanté sur un terrain situé en contrebas du carrefour du chemin communal et du chemin départemental ; qu'en ne le protégeant pas par un dispositif approprié et en aménageant, au contraire, une

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 12 JUILLET 1970, UNE COLLISION S'EST PRODUITE AU CARREFOUR

Philippe X... à ouvrir une officine de pharmacie au centre commercial "Carrefour" à Bourg-en-Bresse, d'autre part, l'arrêté préfectoral du 22 avril 1987 ordonnant la fermeture de l'officine précitée ;

JEAN-JAURES ET DE L'AVENUE AUGUSTE FERRIER, LES PREMIERS JUGES SE SONT EXCLUSIVEMENT FONDES SUR "L'ABSENCE DE DECALAGE DANS LE TEMPS DES DEUX SIGNALISATIONS PERMETTANT L'ACCES AU MEME CARREFOUR" ; QUE

voie communale n° 7, dans la traversée du village de l'Age, qui comporte un rétrécissement important et brutal à l'entrée de cette agglomération et constitue avec le chemin d'exploitation n° 11 un carrefour

X..., désigné en qualité de membre de la commission d'enquête sur le projet de déclaration d'utilité publique de la déviation du boulevard périphérique Est de Lille entre le carrefour Pasteur et la porte

10 novembre 2020, rectifié par un arrêté du 15 janvier 2021, par lequel le maire de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré à cette société un permis de construire modificatif portant sur la toiture des carports

deux cents euros par jour, et ceci, sans exercer officiellement de profession et si, avant son arrestation, elle a été vu se livrer à des opérations de racolage auprès d'automobilistes arrêtés à un carrefour

2023 par lequel la maire de Wasquehal a exercé le droit de préemption prévu à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme sur un fonds de commerce situé avenue du Grand Cottignies - Centre commercial Carrefour

accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis" et "La Varenne du Carrefour

mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin et 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE JOFRINETTE ECOMARCHE, dont le siège est zone d'activité Au carrefour

C sur un site Internet, au mois de janvier 2008, d'un jeu intitulé « Les Dindons », également distribué sous forme de tract, visant à tourner en dérision la candidature de M.

X... qui circulait, en sens interdit, sur l'unique voie de la passerelle, annexe du chemin départemental 559, qui enjambe le carrefour du Redon à Marseille et le véhicule de M.

interne de l'arrêté attaqué : Considérant que l'opération envisagée par la commune de Maubec a pour objet d'améliorer la desserte de zone à urbaniser et de renforcer la sécurité de la circulation au carrefour