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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164955
8 décembre 2004
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Paul X, - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385681
30 novembre 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007766562
19 janvier 1990
Jean-Claude Y..., demeurant au Centre Hospitalier de Maubeuge, boulevard Pasteur à Maubeuge (59600), M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833636
6 janvier 1992
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630791
28 décembre 2009
Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869486
10 juillet 2009
Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Bondigoux, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000021497634
18 décembre 2009
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490612.20240703
3 juillet 2024
C, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471252.20240625
25 juin 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007746897
30 mars 1990
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489940.20250218
18 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465919.20240430
30 avril 2024
pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de requalification d'une friche industrielle sur le site dit F ", situé boulevard Jean
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007713732
13 juin 1986
Jean Y... ou subsidiairement annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans cette circonscription le 19 mai 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 7 juin 1982 modifiée par
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838165
29 décembre 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat de la magistrature, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007986970
30 mars 1998
Jean X... Y..., demeurant ...
3 SS
CETAT:CETATEXT000008042004
25 juillet 2001
Jean-Claude X... demeurant 36, lotissement Austerlitz à Matoury (97351) ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996016
11 février 2010
Jean-Claude G, demeurant ..., Mme Annie V, demeurant ..., Mme Michelle C, demeurant ..., Mme Evelyne R, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000023110012
19 novembre 2010
Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme B, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. E, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028200582
6 novembre 2013
H..., 25 304 euros à Mme G...H..., en qualité de représentante légale de sa fille Jeanne et 21 348 euros à Mme G...H...en sa qualité de représentante légale de son fils Arthur ; Vu les autres pièces du
CETAT:CETATEXT000028334151
16 décembre 2013
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
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